Arrêté interministériel du 8 mai 1967 fixant la composition du personnel permanent de l'établissement de protection sociale des gens de mer, р. 404
Article 2
فتح المادةLe directeur de la marine marchande, le directeur de l'administration générale au ministère d'Etat chargé des transports et le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mai 1967.
P. Le ministre d'Etat chargé P. le ministre des finances des transports, et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BHY Salah MEBROUKINE.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.