Arrêté interministériel du ler décembre 1984 modifiant l'annexe de l'arrêté interministériel du 1er mars 1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises des travaux publics, du bâtiment et de l'hydraulique
Article 1er
فتح المادةLe paragraphe 31 intitulé Réseau et centrales électriques > contenu dans l'annexe jointe à l'original de l'arrêté interministériel du ler mars 1983 susvisé est suprimé du titre II intitulé << travaux publics ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le ler décembre 1984.
Le ministre de l'urbanisme, de la construction Le ministre des travaux et de l'habitat, publics Abderrahmane BELAYAT Ahmed BENFREHA Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Mohamed ROUIGHI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-137
- Décret n° 83-135
- Arrêté interministériel
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