Arrêté interministériel du 8 septembre 1987 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mascara

Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voles de communication:

Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, modifié;

Vu l'instruction interministérielle du 11 mai 1983 relative au classement et au déclassement des chemins de wilaya et des chemins communaux;

Vu la délibération du 25 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mascara;

Vu les lettres des 17 mars et 8 avril 1987 du directeur des infrastructures et de l'équipement de la wilaya de Mascara;

Arrêtent

Les tronçons de voles précédemment rangés « chemins communaux > sont classés dans la catégorie chemins de wilaya » et affectés de la nouvelles numérotation conformément à l'article 2 ci-dessous.

Les tronçons de voies concernés sont définis comme suit: 1°) Le tronçon de 23 km reliant El Ghomri à El Bordj est classé et numéroté chemin de wilaya n° 94 >.

Son PK origine se situe sur la RN n° 4 au PK 356 + 500 et son PK final sur la RN nº 7 au PK 37+ 800. 2°) Le tronçon de 35 km 500 reliant la RN nº 91 à la RN n° 14 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 99 >.

Son PK origine se situe sur la RN 91 au PK 39 + 200 et son PK final sur la RN nº 14 au PK 282 + 600, 3°) Le tronçon de 27 km 700 reliant la RN nº 6 àla RN n° 97 est classé et numéroté Chemin de wilaya n° 26 >.

Son PK origine se situe sur la RN nº 6 au PK 3 + 5000 et son PK final sur la RN nº 97 au PK 58100 RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1987.

P. le ministre P. le ministre des travaux publics, de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Abdelaziz MADOUI