Arrêté interministériel du 10 février 1988 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe, p

Le contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs de la catégorie « A » soumis au risque d'exposition externe est effectué à l'aide de dosimètres individuels dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

Le contrôle dosimétrique est un instrument de confirmation a posteriori de la validité des limites exigées dans les différentes zones. Il constitue un élément du dossier médical.

La dosimétrie est utilisée pour des expositions externes aux rayonnements X, gamma, bêta, neutrons.

Il y a lieu de ne considérer les rayonnements « bêta >> que pour les énergies supérieures à 100 KeV pour le contrôle radiologique.

Pour les expositions exclusives aux rayonnements « alpha » et/ou « bêta », il ne doit pas être procédé à leur évaluation par la méthode de dosimétrie individuelle.

La dosimétrie individuelle est mise en œuvre par les trois (3) méthodes suivantes : par émulsion photographique, qui permet la centralisation et l'exploitation des résultats en vue notamment d'effectuer les intégrations de doses, quels que soient les emplois successifs des travailleurs exposés ; par chambre d'ionisation « stylos dosimètres à lecture directe » qui permet d'obtenir immédiatement une indication sur l'exposition du travailleur ; par thermoluminescence et dont la sensibilité aux électrons et aux rayonnements électromagnétiques est appréciable.

Pour tout dosimètre, le seuil de mesure doit être au moins de 0,5 millisivert < 0,05 rem » et l'étendue minimale de la gamme couverte de 250 millisivert.

Le type de dosimètre utilisé doit être adapté au type du ou des rayonnements en cause, notamment par l'usage de filtres appropriés afin de permettre une interprétation correcte de la densité optique ou des numérotations lors de la lecture.

Les différents types d'exposition auxquels est soumis un travailleur répondent au classement de principe suivant : ' a) Rayons X ou gamma d'énergie basse exclusivement;.

b) Rayons X ou gamma d'énergie élevée exclusivement;

La limite entre les énergies basses et élevées des expositions des types « A » et «B» se situe dans la bande des énergies de l'ordre de 100 KeV.

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c) Rayonnement bêta purs exclusivement;

d) Rayonnements alpha purs exclusivement;

e) Exposition à plusieurs types de rayonnements, neutrons ou particules de très hautes énergies exclusivement;

f) Exposition à des neutrons thermiques seuls ou associés à d'autres types de rayonnements ;

g) Exposition à des neutrons rapides ou particules de très hautes énergies, seuls ou associés à d'autres types de rayonnements.

L'opacité du conditionnement à la lumière, son étanchéité aux différents agents, la constance de la réponse pour différents échantillons, la stabilité de détecteur, le fading, la résistance à la 'solariation, l'isotropie, la réponse aux débits d'exposition élevés, doivent être tels que, dans les conditions normales d'utilisation, le jeu de ces différents facteurs n'entraîne qu'une erreur négligeable vis-à-vis de la dépendance en énergie du noircissement.

Pendant les heures de travail, chaque travailleur doit porter obligatoirement un dosimètre. A la fin du travail, le dosimètre est rangé sur un tableau portant les noms des travailleurs. Ce tableau doit être placé à l'abri de la source de rayonnements ou de chaleur. Il est muni d'un dosimètre témoin.

La période du port d'un même dosimètre est le mois, sauf accord exprès du Haut commissariat à la recherche.

L'analyse des dosimètres se fait dans la première quinzaine du mois suivant.

A la demande du responsable local de la radioprotection ou du médecin du travail, lorsqu'ils présument une exposition accidentelle importante, le traitement des dosimètres peut se faire en dehors des périodes normales d'exploitation. Dans ce cas, le travailleur doit être immédiatement muni d'un nouveau dosimètre.

L'identification du dosimètre au nom du porteur doit être apparente et lisible; un numéro identifiant le dosimètre doit exclure toute équivoque.

Le travailleur doit porter son dosimètre à hauteur de la poitrine ou, en cas d'impossibilité, à la ceinture.

Des dosimètres complémentaires peuvent être portés au poignet lorsque le responsable local de la sécurité le juge nécessaire. Cette dosimétrie complementaire ne dispense en aucun cas de l'obligation de porter le dosimètre de poitrine.

Les dosimètres doivent être traités dans les meilleures conditions d'exploitation.

L'interprétation doit se faire à partir d'étalonnages adaptés aux types de rayonnements effectivement en cause. 940 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les résultats doivent être convertis en équivalents de dose et exprimés en millisivert par le laboratoire assurant le contrôle, compte tenu de la nature du ou des rayonnements en cause.

Lorsque le traitement d'un dosimètre ne révèle aucune présence de rayonnements, ce dosimètre | est considéré comme ayant reçu une dose nulle.

Toute dose enregistrée par un dosimètre est considérée comme dose reçue par la personne porteuse dudit dosimètre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 10 février 1988.

Le ministre Le ministre de la de la santé formation professionnelle publique, et du travail, Djamel Eddine HOUHOU. Aboubakr BELKAID.