Arrêté interministériel du 8 juin 1985 fixant l'inventaire des biens et la liste des personnels concernés par le transfert, objet du décret n° 85-136 du 28 mai 1985

Dans le cadre des dispositions du décret n° 85-136 du 28 mai 1985 susvisé, l'inventaire des biens faisant l'objet d'incorporation au domaine militaire de soutien et la liste des personnels sont fixés conformément aux annexes jointes à l'original du présent arrêté.

Un procès-verbal contradictoire sera établi dans le cadre des modalités pratiques par les représentants des autorités intéressées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1985.

P. le ministre de la défense nationale, Le ministre des transports, Le Général-Major, Mostéfa BENLOUCIF Salah GOUDJIL P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE 19 Juin 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES