Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Office national des œuvres universitaires) de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la culture

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Office national des œuvres universitaires) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIFS Animateurs culturels 1

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Office national des œuvres universitaires), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016.

Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur de la culture et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Azzedine MIHOUBI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 26 Dhou El Hidja 1437 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE