Arrêté interministériel du 18 novembre 1981 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, d'une durée de trois mois, préalable à l'organisation d'un examen professionnel d'accés au corps des agents d'administration

Il est ouvert, par le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, un cycle de perfectionnement destiné aux agents d'administration et aux fonctionnaires titulaires des corps de même niveau.

La durée du cycle est de trois (3) mois.

Le cycle est ouvert aux agents d'administration et aux fonctionnaires titulaires des corps de même niveau.

Les agents intéressés doivent faire acte de candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, auprès du sous-directeur du perfectionnement et du recyclage professionnels du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Le nombre total des places offertes est fixe à quatre vingt (80).

Si le nombre des candidatures est supérieur au nombre de places offertes, un test déterminera le rang d'admission.

Toutefois, une priorité d'admission sera accordée aux fonctionnaires reconnus membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N.

Le test visé à l'article 5 ci-dessus, comporte les épreuves suivantes : une épreuve écrite de culture générale, une épreuve écrite de langue nationale pour ceux qui composent en langue française.

Le cycle de perfectionnement comportera Tenseignement du programme figurant en annexe du present arrêté. 12 janvier 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

A la fin du cycle, il sera organisé un examen de sortie portant sur le programme enseigné.

Les coefficients affectés aux matières prévues sont les suivantes :

Notes Matières Coeffi- Durée élimicients natoires Droit administratif 2 2 h 5 Droit constitutionnel 2 2 h 5 Fonction publique 2 2 h 7 Finances publiques 2 2 h 5 Aux notes ainsi déterminées, s'ajoutera la moyenne des notes obtenues au cours de la scolarité, affectée du coefficient 4.

Une attestation de succès sera délivrée, par le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, aux agents admis à l'examen de sortie.

Les agents, admis à l'examen de sortie du cycle de perfectionnement, bénéficieront d'une bonification d'ancienneté égale à un (1) an pour la participation à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires d'administration.

Les agents qui ne seront pas admis à l'examen professionnel, auquel ils ont été préparés et ceux qui participent à ce cycle, sans se présenter à l'examen professionnel, peuvent, sur la base de l'attestation de succès à l'examen de sortie du cycle de perfectionnement, bénéficier, après avis de la commission paritaire, d'une bonification d'ancienneté d'un (1) an pour l'avancement d'échelon ou pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires d'administration.

Le jury d'admission est composé comme suit : le directeur de l'orientation et des examens du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, président, un représentant de la direction générale de la fonction publique, le sous-directeur du personnel administratif, des pensions et des retraites du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, un professeur d'enseignement secondaire ou technique.

Le présent arrêté sera publié au Journvi officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1981.

P. le secrétaire général de la Présidence Le secrétaire d'Etat de la République, à l'enseignement et par délégation, secondaire et technique, Le directeur général de la fonction publique, Cherif HADJ SLIMANE Mohamed Kemal LEULMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 ANNEXE PROGRAMME DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION I- Droit constitutionnel et institutions politiques :

L'organisation des pouvoirs publics dans la nouvelle Constitution algérienne de 1976.

La charte nationale et les objectifs de développement économique, social et culturel.

La participation ouvrière dans le cadre de la gestion socialiste des entreprises (G.S.E.).

II- Drcit administratif :

A) L'organisation de l'administration :

- L'administration centrale.

Les services extérieurs.

Les collectivités locales (A.P.C.-A.P.W.).

B) Les moyens d'action de l'administration:

- Les notes administratives unilatérales.

Les contrats administratifs.

C) Les personnels de l'administration :

- Les différents modes de recrutement.

La formation adıninistrative.

Les différentes positions du fonctionnaires définies dans le statut général de la fonction publique.

III Finances publiques :

Notions générales de finances publiques :

Le budget de l'Etat.

Définition.

Elaboration.

Exécution.

Procédures d'engagement, d'ordonnancement, de liquidation, de paiement.

La séparation des attributions de l'ordonnateur de celles du comptable.

Arrêté interministériel du 18 novembre 1981 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, d'une durée de trois mois, préalable à l'organisation d'un examen professionnel d'accès au corps des agents d'administration.

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967, modifié, fixant les dispositions statutaires communes appli cables aux corps des agents d'administration; 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 69-152 du 12 mai 1969 édictant les mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics;

Arrêtent :

Il est ouvert, par le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, un cycle de perfectionnement destiné aux agents de bureau et aux fonctionnaires titulaires des corps de même niveau n'ayant pas une filière d'accès à un corps supérieur.

La durée du cycle est de trois (3) mois.

Le cycle est ouvert aux agents de bureau, aux fonctionnaires titulaires des corps de même niveau, n'ayant pas une filière d'accès à un corps supérieur.

Les agents intéressés doivent faire acte de candidature, sous couvert de la voie hiérarchique. auprès du sous-directeur du perfectionnement et du recyclage professionnels du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Le nombre total des places offertes est fixé à cent cinquante (150).

Si le nombre des candidatures est supérieur au nombre de places offertes, un test déterminera le rang d'admission.

Toutefois, une priorité d'admission sera accordée aux fonctionnaires reconnus membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N. / Art. 6. Le test visé à l'article 5 ci-dessus, comporte les épreuves suivantes : une épreuve écrite de culture générale ou professionnelle, une épreuve écrite de langue nationale pour ceux qui composent en langue française.

Le cycle de perfectionnement comportera l'enseignement du programme figurant en annexe du présent arrêté.

A la fin du cycle, il sera organisé un examen de sortie portant sur le programme enseigné.

Les coefficients affectés aux matières prévues sont les suivantes :

Notes Matières Coeffi- Durée élimicients natoires Fonction publique 2 2 h 5 Rédaction administration 2 2 h 5 Histoire et géographie 2 2 h 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 janvier 1982 Aux notes ainsi déterminées, s'ajoutera la moyenne des notes obtenues au cours de la scolarité, affectée du coefficient 4.

Une attestation de succès sera délivrée, par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, aux agents admis à l'examen de sortie.

Les agents, admis à l'examen de sortie du cycle perfectionnement, bénéficieront d'une bonification d'ancienneté égale à un (1) an pour la participation à l'examen professionnet d'accès au corps des agents d'administration. 1 Les agents qui ne seront pas admis à l'examen professionnel, auquel ils ont été préparés et ceux qui participent à ce cycle, sans se présenter à l'examen professionnel, peuvent, sur la base de l'attestation de succès à l'examen de sortie du cycle de perfectionnement, bénéficier, après avis de la commission paritaire, d'une bonification d'ancienneté d'un (1) an pour l'avancement d'échelon ou pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des agents d'administration.

Le jury d'admission est composé comme suit :

- le directeur de l'orientation et des examens du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, président, un représentant de la direction générale de la fonction publique, le sous-directeur du personnel administratif, des pensions et des retraites du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, un professeur d'enseignement secondaire ou technique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1981.

P. le secrétaire général Le secrétaire d'Etat de la Présidence à l'enseignement de la République, secondaire et technique, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Cherif HADJ SLIMANE Mohamed Kemal LEULMI ΑΝΝΕΧΕ PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES AGENTS D'ADMINISTRATION Fonction publique :

Statut général de la fonction publique.

Histoire :

Histoire de l'Algérie de 1830 à nos jours.

La résistance de l'Emir Abdelkader.

Le déclenchement de la lutte de libération nationale et ses différentes étapes. 12 janvier 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Géographie économique de l'Algérie :

- L'agriculture: organisation, production.

- L'industrie: les ressources minières, les ressources énergétiques, les grandes réalisations indutrielles.

- La démographie: répartition de la population.

- Les voies de communications.

- Le commerce.