Arrêté interministériel du 24 mars 1987 portant concession du régime du magasin central d'approvisionnement

Le régime du magasin central d'approvisionnement en pièces de rechange est concédé aux marchandises importées par la société « Daimler Benz AG. dans le cadre du contrat susvisé. 2 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Árt. 2. - La société Daimler Benz AG », dont le siège social est à Stuttgart (République fédérale d'Allemagne «R.F.A. » est désignée en qualité d'exploitant du magasin, sis à El Harrach (Alger)).

Le magasin susvisé est rattaché pour son fonctionnement au bureau de douanes qui sera créé à cet effet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 24 mars 1987, Le ministre des finances, Le ministre du commerce Abdelaziz KHELLEF Mostéfa BENAMAR