Arrêté interministériel du 1er juin 1970 portant attribution d'une prime dite d'assiduité aux apprentis des centres artisanaux

Les apprentis admis dans les centres artisanaux doivent être âgés de 14 ans, être titulaires du C.E.P.E., ou issus d'une classe de fin d'études primaires.

Les apprentis des centres artisanaux de formation, reçoivent une prime mensuelle dite prime d'assiduité calculée de la façon suivante : 60 D.A par mois, la première année d'apprentissage, 90 D.A par mois, la deuxième année d'apprentissage, 120 D.A par mois, la troisième année d'apprentissage.

En cas d'absence injustifiée ou d'incapacité de travail résultant de maladie, le montant mensuel de la prime attribuée sera diminué du correspondant des journées de travail non effectuées.

A l'issue de la 3ème année d'apprentissage, les élèves des centres de formation ont la possibilité de poursuivre leur Fait à Alger, le 1er juin 1970.

Le ministre de l'industrie P. le ministre chargé et de l'énergie, des finances et du plan, Le secrétaire général, Belaïd ABDESSELAM, Habib DJAFARI.

Arrêté du 9 juillet 1970 fixant la date des élections en vue de la désignation des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de l'industrie et de l'énergie.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté interministériel du 6 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'industrie et de l'énergie ;

Arrête :

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, est fixée au 29 août 1970.

Ces commissions concernent les corps ci-dessous énumérés: agents d'administration, agents dactylographes, conducteurs d'automobile de lère catégorie, agents de bureau, conducteurs d'automobile de 2ème catégorie, agents de service, inspecteurs de l'artisanat, techniciens de l'industrie et de l'énergie, agents techniques de l'artisanat, moniteurs de l'artisanat, agents de vérifications.

Les déclarations de candidatures devront parvenir au ministère de l'industrie et de l'énergie, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel, de l'action sociale et du contentieux, le 21 juillet 1970, au plus tard.

Les listes des électeurs seront affichées dans chaque service, avant le 8 août 1970

Le vote aura lieu par correspondance. A cet effet, la liste des candidats et les enveloppes utilisées pour le vote seront adressées aux électeurs.

Pour voter, chaque électeur, dans la limite du perfectionnement dans des centres de production. nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé pour chacune des commissions paritaires concernées par

Les apprentis méritants qui atteignent l'âge de l'arrêté interministériel du 6 avril 1970 susvisé, marquera 18 ans avant la clôture du cycle des trois années d'apprentissage, d'une croix les cases figurant en face peuvent être promus stagiaires sur proposition du chef de centre des noms des candidats de . de leur choix. 31 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il est créé, au ministère de l'industrie et de l'énergie, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel, de l'action sociale et du contentieux, pour chacune des commissions paritaires instituées, un bureau central de vote chargé d'étab'ir les résultats des élections.

Les modalités de dépouillement du vote seront précisées par arrêté.

Une fois qu'il a voté, chaque électeur devra faire parvenir, par voie postale, son enveloppe au bureau central de vote prévu à l'article 6 ci-dessus, le 29 août 1970 à 12 heures, dernier délai.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1970.

Belaïd ABDESSELAM