Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1429 correspondant au 4 mai 2008 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Constantine

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie des “chemins communaux” est classée dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectée d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Le chemin communal prévu ci-dessus est défini comme suit :

Le chemin communal d’une longueur de 9,300 km, reliant le chemin de wilaya n° 08 (PK 11 + 100) à la route nationale n° 3 (PK 64 + 600) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 10” en prolongement du chemin de wilaya n° 10 existant.

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 10 se situe à son intersection avec la route nationale n° 3 et son PK final (PK 21 + 000) se situe aux ruines romaines de Tiddis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1429 correspondant au 4 mai 2008.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid