Arrêté du 8 janvier 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit <<< In Belbel- Tademaït » détenu par la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.)

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en trois périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles.

Périmètre A Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 45' 27° 50' 2 7° 55 27° 50' 3 7° 55 27° 35' 4 7° 45' 27° 35' Ce périmètre délimite une superficie de 455 Km2 Périmètre F Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 15' 27° 30' 2 9,25' 27° 30' 3 9° 25' 27° 20' 4 9" 20' 27° 20' 5 9" 20' 2725' 6 9" 15' 27° 25' Ce périmètre délimite une superficie de 228 Km2 Périmètre C Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 05' 27° 20 2 9" 15' 27° 20' 3 9" 15' 27" 15 4 9" 20 27" 15' 5 9° 20 27" 10' 9° 05' 27 10' Ce périmètre délimite une superficie de 379,5 Km2 La superficie délimitée par l'ensemble de ces trois périmètres est de 1.062,5 Km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 6.900.000 nouveaux francs pour le permis de « Cottenest-Erg- Tangousman »..

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier ninimum en multipliant le montant par le coefficient i ci-dessous:

So Sl Mo 10,5 ( +-) Sl MI où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de statistique et des études économiques (I.N.S.Ε.Ε.) français;

S1 MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévi- Bions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1963.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de 5 ans à compter du 29 septembre 1963.

Le directeur de l'énergie et des carburants, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE