Arrêté du 27 novembre 1964 fixant le prix de remboursement des journées d'hospitalisation du centre Pierre et Marie Curie, pour l'année 1965, р. 1.284
Article 1er
فتح المادةLe prix de remboursement des journées d'hospitalisation, applicable aux malades de 3º catégorie et aux assistés en traitement au centre Pierre et Marie Curie, est fixé pour l'année 1965, à soixante dinars (60 D.A.).
Article 2
فتح المادةCe prix de journée est majoré de 10% pour les malades de la 2º catégorie et de 25 % pour ceux de la 1º са- tégorie et fixé respectivement, pour ces catégories, à 66 D.A. et 75 D.A.
Article 3
فتح المادةLes prix de journée ainsi fixés, prendront effet à compter du 1er janvier 1965.
Article 4
فتح المادةLe directeur du centre Pierre et Marie Curie, et le receveur de cet établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1964.
P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur du cabinet, Arezki AZI.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-004
- Arrêté
- Arrêté
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