Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gomri, inspecteur général du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.
Abdelhak SAIHI. ————H ————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 25-241
- Décret exécutif n° 05-05
- Décret exécutif n° 25-242
- Décret présidentiel
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