DECRETS

Décret présidentiel n° 25-246 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du vice-président du Conseil

Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-11 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Assurer l’indépendance de la justice », au sous-programme « Administration générale » et au titre 1 « Dépenses de personnel » du portefeuille de programmes du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Art. 3. — Le ministre des finances et le vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 25-247 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des

affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de un milliard trois cent quarante-deux millions douze mille dinars (1.342.012.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard trois cent quarante-deux millions douze mille dinars (1.342.012.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

9 octobre 2025

ETAT ANNEXE

En DA

Intitulés des Titre 1 : Dépenses de personnel fonctionnement des services Titre 2 : Dépenses de Titre 4 : Dépenses de transfert Total

programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Activité diplomatique et consulaire 198 824 000 198 824 000 320 539 000 320 539 000 308 000 000 308 000 000 827 363 000 827 363 000 Diplomatie et relations extérieures 198 824 000 198 824 000 240 539 000 240 539 000 308 000 000 308 000 000 747 363 000 747 363 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger — — 80 000 000 80 000 000 — — 80 000 000 80 000 000 Administration générale — — — — 514 649 000 514 649 000 514 649 000 514 649 000 Soutien administratif — — — — 514 649 000 514 649 000 514 649 000 514 649 000

Total des crédits ouverts 198 824 000 198 824 000 320 539 000 320 539 000 822 649 000 822 649 000 1 342 012 000 1 342 012 000

Décret présidentiel n° 25-248 du 3 Rabie Ethani 1447 Décrète :

correspondant au 25 septembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre à la disposition du ministre des transports. du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un ———— montant de huit cent onze millions trois cent soixante-et-un mille dinars (811.361.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cinq cent quatre-vingt-douze Le Président de la République, millions de dinars (592.000.000 DA) en crédits de paiement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du applicables à la dotation « Montant non assigné », ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de huit cent

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 onze millions trois cent soixante-et-un mille dinars (811.361.000 DA) en autorisations d’engagement et un correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, montant de cinq cent quatre-vingt-douze millions de dinars relative aux lois de finances; (592.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 portefeuille de programmes du ministère des transports, au correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances programme « Mobilité et logistique », au sous-programme pour 2025; « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ». Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de autorisations d’engagement et des crédits de paiement l’intérieur, des collectivités locales et des transports sont ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du 25 septembre 2025. budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports; Abdelmadjid TEBBOUNE.

9 octobre 2025

Décret présidentiel n° 25-249 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent soixante-seize millions sept cent soixante-huit mille dinars (176.768.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent soixante-seize millions sept cent soixante-huit mille dinars (176.768.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au sous-programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 25-250 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-trois millions sept cent mille dinars (33.700.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-trois millions sept cent mille dinars (33.700.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Mobilité et logistique », au sous-programme « Transports routiers et logistique » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

9 octobre 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1447 correspondant au 30 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’un chef d’études à l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales à la

Présidence de la République

Par décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1447 correspondant au 30 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales à la Présidence de la République, exercées par M. Yazid Abdelmalek Bernou. ————H————

Décrets présidentiels du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin à des fonctions à

l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mmes. et MM. :

— Asma Babouche, directrice d’études, à compter du 1er août 2025;

— Farid Ouahid Dahmane, directeur des affaires juridiques, à compter du 13 août 2025;

— Toufik Djouama, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale, à compter du 4 juillet 2025;

— Habiba Derradji, directrice des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales, à compter du 19 juillet 2025;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. et M. :

— Hafida Belhadi, chargée d’études et de synthèse, à compter du 15 août 2025;

— Karim Khames, sous-directeur du statut des personnes et des biens, à compter du 25 juillet 2025.

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin, à compter du 30 juin 2025, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nairobi (République du Kenya), exercées par

M. Boumediene Mahi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’une directrice de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par Mme. Sabrina Boumezbeur, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin, à compter du 13 août 2025, aux fonctions de directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation, exercées par M. Cheriki Douaoudi, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur général du tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général du tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Djamel Alili, admis à la retraite.

9 octobre 2025

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur général du centre national des technologies de production plus propre.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national des technologies de production plus propre, exercées par M. Bahidj Eddine Hachemaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1447 correspondant au 30 septembre 2025 portant nomination de

délégués locaux du médiateur de la République dans certaines wilayas.

Par décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1447 correspondant

— Abdelkader Kacimi El Hassani, à Damas (République arabe syrienne), à compter du 14 août 2025;

— Farid Ouahid Dahmane, à Nairobi (République du Kenya), à compter du 14 août 2025. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination d’une

consule générale de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, Mme. Samia Ait Bouali est nommée consule générale de la République algérienne démocratique et populaire à Barcelone (Royaume d’Espagne), à compter du 29 août 2025. ————H————

au 30 septembre 2025, sont nommés délégués locaux du Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant

médiateur de la République aux wilayas suivantes, Mme. et au 25 septembre 2025 portant nomination de MM. : consuls de la République algérienne démocratique et populaire. — Zineb Arris, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Youcef Ramdane, à la wilaya de Skikda; ———— — Mounir Nekkaa, à la wilaya de Constantine; Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, sont nommés consuls de la République — Abdelfatah Guerbi, à la wilaya de Tindouf; algérienne démocratique et populaire, MM. : — Larbi Bekri, à la wilaya de Béni Abbès; — Abderahmane Alleg, à Agadez (République du Niger), — Abdelkader Chaib Draa, à la wilaya d’El Meghaier. à compter du 23 juin 2025; ————H———— — Rachid Haffaf, à Nouadhibou (République islamique Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant de Mauritanie), à compter du 18 août 2025. au 25 septembre 2025 portant nomination ————H———— d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant de la République algérienne démocratique et populaire. ———— au 25 septembre 2025 portant nomination du directeur général de l’office national des œuvres universitaires. Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant ———— au 25 septembre 2025, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant algérienne démocratique et populaire, Mmes et MM. : au 25 septembre 2025, M. Adel Mezough est nommé directeur — Boumediene Guennad, à Ankara (République de général de l’office national des œuvres universitaires. Turquie), à compter du 20 juin 2025 : ————H———— compter du 27 juin 2025; — Abdelatif Guia, à Conakry (République de Guinée), à Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant — Toufik Djouama, à Moscou (Fédération de Russie), à au 25 septembre 2025 portant nomination du compter du 4 juillet 2025; directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation. — Habiba Derradji, à Bratislava (République de Slovaquie), à compter du 19 juillet 2025; ———— — Athmane Mehadji, à Astana (République de Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant Kazakhstan), à compter du 29 juillet 2025; au 25 septembre 2025, M. Mohammed Merbah est nommé — Asma Babouche, à Sofia (République de Bulgarie), à directeur de l’institut national de formation et de compter du 1er août 2025; perfectionnement des personnels de l’éducation.

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination du

directeur général de la pêche et de l’aquaculture au ministère de l’agriculture, du développement rural

et de la pêche.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Miloud Tria est nommé directeur général de la pêche et de l’aquaculture au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination du directeur

général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Choukri Benchabane est nommé directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination du directeur

général de l’agence nationale de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français

dans le Sud algérien.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Mohamed Remadna est nommé directeur général de l’agence nationale de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination du directeur

général de l’école supérieure de management des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Kouider Tilmatine est nommé directeur général de l’école supérieure de management des ressources en eau. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination de la

directrice générale du tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, Mme. Sabrina Boumezbeur est nommée directrice générale du tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat.

9 octobre 2025

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination d’un chef

d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Rafik Saada est nommé chef d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’un vice-recteur à l’université de Blida 2.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Blida 2, exercées par M. Adel Mezough, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex- ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Miloud Tria, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’énergie.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Mohamed Remadna, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au

25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’environnement.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides à l’ex-ministère de l’environnement, exercées par Mme. Saida Laouar, appelée à exercer une autre fonction.

9 octobre 2025

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au

25 septembre 2025 portant nomination à l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, sont nommés à l’agence algérienne de promotion de l’investissement, Mmes. et MM. :

— Siham Djedar, directrice auprès du directeur d’études chargé de l’accompagnement, de la facilitation et de la simplification des procédures;

— Djamel Dilmi, directeur auprès du directeur d’études chargé de l’inspection;

— Cherifa Abaïdia, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’audit et du suivi des guichets uniques;

— El Amin Moussaoui, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’inspection. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination de

directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence algérienne de promotion de l’investissement

dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, sont nommés directeurs des guichets uniques décentralisés de l’agence algérienne de promotion de l’investissement aux wilayas suivantes, MM. :

— Anwar Sekiou, à la wilaya de Médéa;

— Yacine Abidat, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Djamel Eddine Newfel Cherief, à la wilaya de Relizane;

— Hocine Belhadj, à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, Mme. Nada Nouri est nommée sous-directrice du partenariat universitaire et de recherche au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination à

l’université de Blida 2.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, sont nommés à l’université de Blida 2, MM. : — Farid Benelhocine, secrétaire général; — Mohamed Lamine Merrakchi, doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination du

secrétaire général de l’université de Aïn Témouchent.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Lakhdar Slimani est nommé secrétaire général de l’université de Aïn Témouchent. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination du

directeur de l’éducation à la wilaya d’Oum

El Bouaghi.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Mourad Bouteldj est nommé directeur de l’éducation à la wilaya d’Oum El Bouaghi. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination de

chargés d’études et de synthèse au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des

micro-entreprises. ————

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, MM. : — Mehdi Gaham; — Mouloud El Khatib Khelif. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination de

directeurs au ministère de l’environnement et de la qualité de la vie.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, sont nommés directeurs au ministère de l’environnement et de la qualité de la vie, Mme. et M. : — Saida Laouar, directrice des changements climatiques et de l’empreinte carbone; — Bahidj Eddine Hachemaoui, directeur de la qualité de la vie.

12 17 Rabie Ethani 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9 octobre 2025

ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ». ———— Le secrétaire général de la Présidence de la République, et Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 181; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 224; Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant République; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 25-175 du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »; Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 25-175 du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », le présent arrêté fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ». Art. 2. — La nomenclature de ce compte retrace : En recettes : — le produit des taxes perçues sur les appareils de radiodiffusion et de télévision et sur leur usage; — les redevances sur les antennes paraboliques pour le captage des émissions télévisées. En dépenses : — contribution aux établissements publics audiovisuels. Au titre de l’activité audiovisuelle : — la production et la diffusion des programmes et des réorganisation des services de la Présidence de la émissions socioculturelles, informatives, éducatives et de divertissement de la grille des programmes; — la contribution à l’acquisition des droits d’information auprès des organismes nationaux et internationaux; — l’acquisition des droits de retransmission sportive; — l’acquisition des droits de rediffusion des évènements sportifs; — l’acquisition des droits de diffusion des programmes étrangers; — le doublage et le sous-titrage des programmes étrangers; — les frais de numérisation et de digitalisation des programmes; — les droits d’auteur et droits voisins; — l’acquisition de fournitures et consommables audiovisuels;

9 octobre 2025

— l’acquisition de fournitures et consommables informatiques, entrant dans la production et la diffusion audiovisuelles; — l’acquisition de fournitures et produits entrant dans la mise à niveau des équipements et systèmes dédiés à l’activité audiovisuelle; — l’acquisition de petits matériels audiovisuels destinés à l’organisation et à la couverture médiatique des activités et évènements nationaux et internationaux, entrant dans la communication audiovisuelle publique; — les charges liées à la location des espaces et moyens de production audiovisuelle; — les charges induites par les liaisons et supports internet, entrant dans l’activité audiovisuelle; — l’assurance des équipements audiovisuels et tous équipements liés à l’activité audiovisuelle; — les redevances liées aux énergies renouvelables; — l’acquisition de consommables et pièces de rechange techniques.

Au titre de la télédiffusion :

— la contribution aux frais de fonctionnement du réseau de télédiffusion des programmes radiophoniques et télévisuels; — les charges de fonctionnement liées à l’exploitation et à la mise en marche des réseaux de transmission et de diffusion par voie terrestre, satellitaire et internet; — les redevances des liaisons spécialisées par fibre optique; — les redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques; — les redevances sur la concession des terrains; — les charges de co-localisation des équipements de l’établissement public de télédiffusion chez les opérateurs; — les fournitures de réception satellites; — les charges induites par l’utilisation des stations mobiles de reportages; — l’élargissement de la couverture du réseau de diffusion sur l’ensemble du territoire national; — les cotisations de membres actifs aux unions internationales; — les frais de collecte des news et d’évènements destinés aux établissements chargés des programmes audiovisuels par voie satellitaire, terrestre et internet; — les dépenses d’entretien et de maintenance des centres techniques : matières et fournitures techniques, énergie, eau, fuel, huiles et autres, et les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance des sites; — l’assurance des équipements de télédiffusion;

— les charges relatives à la prestation de sécurisation des sites et infrastructures de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie; — l’acquisition des droits des chaînes TV linéaires étrangères et vidéo à la demande sur support satellitaire, hertzien et internet.

Art. 3. — Bénéficient des dotations du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », les établissements publics audiovisuels sous tutelle du directeur général de la communication de la Présidence de la République, à savoir : — l’établissement public de télédiffusion d’Algérie; — l’établissement public de télévision; — l’établissement public de radiodiffusion sonore.

Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025.

Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République des finances

Mondji ABDALLAH Abdelkrim BOUZRED

————H ————

Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025 fixant les

modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds

d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

Le secrétaire général de la Présidence de la République, et Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 181; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 224;

Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

République; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 25-175 du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »; Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »;

Arrêtent :

l’article 4 du décret présidentiel n° 25-175 du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », le présent arrêté fixe les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

Art. 2. — Les actions à financer sur le compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », sont déterminées conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

Art. 3. — Bénéficient des dotations du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », les établissements publics audiovisuels sous tutelle du directeur général de la communication de la Présidence de la République, à savoir : — l’établissement public de télédiffusion d’Algérie; — l’établissement public de télévision; — l’établissement public de radiodiffusion sonore.

9 octobre 2025

Art. 4. — Les dotations octroyées doivent être utilisées, uniquement, aux fins pour lesquelles elles ont été accordées,

Art. 5. — Il est institué, auprès de la Présidence de la République, une commission de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

La composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement de cette commission sont fixés par décision du secrétaire général de la Présidence de la République.

Art. 6. — Le contrôle d’utilisation des ressources du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », est assuré par les services de la Présidence de la République.

A ce titre, ils sont habilités à demander aux bénéficiaires de ce fonds, tous les documents et pièces justificatives comptables nécessaires.

Art. 7. — Un bilan physique et financier d’utilisation des dotations allouées sur le compte d’affectation spéciale

aux entreprises audiovisuelles », est transmis, à la fin de chaque exercice budgétaire, au ministre chargé des finances.

Art. 8. — Les dotations allouées dans le cadre du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 9. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025.

Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République des finances

Mondji ABDALLAH Abdelkrim BOUZRED

réorganisation des services de la Présidence de la et obéissent aux règles de la comptabilité publique.

Article 1er. — En application des dispositions de n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées

9 octobre 2025

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 portant désignation des membres du comité national

de population. ————

Par arrêté du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 02-312 du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de population et des comités de population de wilaya, au comité national de population pour une période de trois (3) ans renouvelable :

Au titre des ministères :

— Amar Ouali, représentant du ministre chargé de la santé, président;

— Feriel Boudjemaia, représentante du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Fethi Metref, représentant du ministre chargé des affaires étrangères;

— Fahima Benazouz, représentante du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;

— Fouzia Tebakha, représentante du ministre chargé de l’environnement;

— Ourida Ait Amir, représentante du ministre chargé de la jeunesse;

— M’Hamed Tifouri, représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural;

— Amina Chabane, représentante du ministre chargé des finances;

— Amina Nouioua, représentante du ministre chargé de la communication;

— Belaid Oustani, représentant du ministre chargé de l’hydraulique;

— Aicha Hadji, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale;

— Nesrine Hamar, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Djelloul Benba, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Lamia Adoul, représentante du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme;

— Abla Belhafsi, représentante du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— Bahia Ouyahia, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Au titre des organismes et institutions nationaux :

— Nadia Djouabri, représentante du Conseil national économique, social et environnemental;

— Amel Lakehal, représentante de l’office national des statistiques;

— Nadia Mezimeche, représentante de l’institut national de santé publique;

— Nadia Attout, représentante du centre national d’études et d’analyses en population et développement;

— Nawel Zouad, représentante de l’institut national de la vulgarisation agricole;

— Farida Allik, représentante de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement aux personnes adultes.

Au titre des associations œuvrant dans le domaine de la population et du développement :

— Fatma Zohra Khemmache, représentante de l’association « IQRA »;

— Djemaa Soukehal, représentante de l’association algérienne pour la planification familiale;

— Houda Baghli, représentante de l’association nationale « Energy Cities Algeria »;

— Ahcen Imkahla, représentant de l’association algérienne des cadres de la sécurité sociale;

— Bouteldja Rabah Latreche, représentant de l’association nationale pour l’organisation et la promotion de la famille algérienne « OUSRATI ».

Au titre des experts dans les domaines liés à la population :

— Menouer Boughedaoui, expert dans le domaine de l’environnement et des changements climatiques;

— Nacerddine Hammouda, expert statisticien économiste;

— Walid Merouani, expert en économie;

— Razika Medjoub, experte en sociologie;

— Mustapha Omrane, expert en démographie.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Rabie Ethani 1447 9 octobre 2025

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 21 septembre 2025 portant création et composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations. ———— Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, Vu la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment son article 102; Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Vu le décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de des finances (direction générale du budget); Membres suppléants : finances (direction générale du budget); et de la promotion des exportations. 21 septembre 2025. — Djazia Harrad, représentante du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; — Hicham Guelmamen, représentant du ministre chargé — Kenza Rabiai, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Hamid Goumiri, représentant de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national. — Amine Rahmani, représentant du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; — Amina Makhloufi, représentante du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; — Arezki Seddiki, représentant du ministre chargé des — Safia Oulmouhoub, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Fouad Rhahla, représentant de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la sous-direction des moyens généraux et des marchés publics du ministère du commerce extérieur Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Journal officiel Kamel REZIG. jour. service public, il est institué auprès du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, une commission sectorielle des marchés publics, composée de Mmes. et MM. : — Hadjer Belarbi, représentante du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, présidente; — Nassima Sadki, représentante du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, vice-présidente; — Le représentant du service contractant, selon l’ordre du Membres permanents : — Tarek Alloun, représentant du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; à l’inspecteur général. des membres du Gouvernement; et de la sécurité sociale; Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi

9 octobre 2025

Vu le décret exécutif n° 09-218 du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mouhoubi, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.

Abdelhak SAIHI. ————H————

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

22 septembre 2025 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant nomination de M. Amar Gomri, inspecteur général du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gomri, inspecteur général du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.

Abdelhak SAIHI. ————H————

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

22 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination de M. Mohammed Salah Tiar, directeur de l’administration des moyens au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah Tiar, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.

Abdelhak SAIHI. ————H————

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

22 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation

à l’inspection générale du travail.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;

Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination de

M. Abdesslam Boulahdid, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesslam Boulahdid, directeur de l’administration et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.

Abdelhak SAIHI. ————H————

Arrêtés du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

22 septembre 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

9 octobre 2025

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.

Abdelhak SAIHI. ————————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;

Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 portant nomination de M. Tamime Yahi, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tamime Yahi, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.

Abdelhak SAIHI.

9 octobre 2025

— Betata Wassila

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, — Benelbejaoui Mahmoud

SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL — Beldjehem Mourad Décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au — Belabas Nassima 29 septembre 2025 fixant la liste des membres — Belalam Ali du Conseil national économique, social et environnemental. — Belaid Abd El Naceur — Bellamine Souad Le président du Conseil national économique, social et — Benterki Fatiha environnemental, — Bendjedda Ammar Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula — Bendjilali Imene 1442 correspondant au 6 janvier 2021, modifié et complété, portant composition et fonctionnement du Conseil national — Benhamou Sakina économique, social et environnemental; — Benkherouf Nouara Vu le décret présidentiel du 15 Choual 1446 correspondant — Bendiba Meriem au 14 avril 2025 portant nomination du président du conseil — Bencherab Izdehar national économique, social et environnemental; Décide : — Benchoubane Nassim — Benarbia Sid Ahmed Article 1er. — En application de l’article 17 du décret — Benala Karim présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 — Ben Aidren Saadi correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et — Benghenima Mohamed Said environnemental, la présente décision a pour objet de fixer — Benkreira Hizia la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental pour un mandat de quatre (4) ans. — Benramoul Souad Farida — Benmicia Youcef Art. 2. — Le Conseil national économique, social et environnemental est composé de Mmes. et MM. dont les — Boudjabi Amel Ferial noms suivent : — Boudjema Lydia Sarah — Ahmine Chaffir — Boukhabla Riyadh — Tidjani Sadek — Boudadi Smail — Laib Reda — Bouras Zahra — Laib Azziouz — Bourzam Abdelmalek — El Fayad Lila — Boureghda Ouahida — Ouchait Ghania — Bouzenada Youcef — Ouchabane Lynda — Bouchareb Nouar — Aougab Hamid — Boussoufa Omar — Oulad Haddar Rabah — Bouati Djalal — Ait Saadi Mounir — Bouadla Mohammed — Badis Mourad — Boughadou Abdelkrim — Bedrani Slimane — Bougoufa Ramdane — Bedrici Aissam — Boukarch Issam — Berredjam Mohamed Fouzi — Boukri Nabila — Berkache Mohamed — Boulsnane Wafa

— Bouneder Houria — Zidouri Aicha — Tebboune Fathallah Ouahbi — Sahli Maya — Tourab Mohamed Salah — Salmi Nadia — Taguedda Souad — Setrerrahmane Sarra — Tebani Messaoud — Sahhali Nour Eddine — Telilani Lynda — Serir Elhartssi Aicha — Tabti Hamlaoui — Saoudia Mohammed — Telidji Mohammed Salim — Saidani Hamid — Djaferi Yahya — Safir Nesrine — Djemal Yasmine — Skander Mohamed Chakib — Djema Youcef — Semaoune Khalissa — Djouani Karim — Si Chaib Said — Hales Djamal — Chaou Naima — Hadjadj Mohamed — Chami Raouf — Herzallah Houssam Eddine — Cherbal Abdelkader — Haffar Adlane — Charikhi Ahlem Sara — Hamlaoui Abdelhalim — Charit Salah Eddine — Hanachi Mohamed El Hadi — Cherif Salima — Hanifi Mourad — Cherifi Sarah — Khaldi Samia — Chaab Ouahida — Khelid Hocine — Chelghoum Djamal — Dadeche Radia — Chitour Chems Eddine — Dramchi Mohamed — Salhi Mohamed — Desdous Hicham — Seddiki Abdelrahmene — Doumaz Fawzi — Sanhadji Kamel — Dilmi Abdelatif — Taleb Ghalia — Rahali Lahouari — Abderrahim Mustapha — Reghis Noureddine — Abdelatif Nawel — Rekkache Omar — Otmani Naima — Ramdani Mohamed — Adli Nessrine — Remini Amine — Araba Aberrahman — Zebdi Mustapha — Achacha Bilal — Zaabat Hella — Achir Mohamed — Zeghoud Ibrahim — Issam Abdessalam — Zemoura Wahiba — Afra Hamid — Zenaidi Wassila — Akif Nora — Zoubiri Mohamed — Amar Khoudja Djamila — Zoulikha Samir — Amara Charafeddine — Ziani Ahmed — Ammari Amine

9 octobre 2025

17 Rabie Ethani 1447

9 octobre 2025 — Amarni Kamel — Madjdoub Bouziane — Amour Kahina Hiba — Mahdjoubi Moussa — Aissaoui Mohamed — Mokhtari Ahmed Amine Harzallah — Ghellab Youcef — Meddah Lakhdar — Fetis Kamel — Madani Lakhdar — Ferhaoui Boualem — Massaoudi Ghanima — Foudi Amina — Mechmeche Mohamed — Kadda Touati Karima — Mostafaoui Amal — Gasmi Salim — Maouche Naima — Gachi Abla — Maichi Rafika — Keddi Abdelmadjid — Mayouf Belgacem — Guedid Mohamed — Megateli Mahfoudh — Grar Younes — Mokrani Touhami — Ghribes Habiba — Mellouk Nasreddine — Ghrimes Samir — Nasraoui Abdelmalek — Guellati Ammar — Naimi Tahar — Gandouzi Ibrahim — Hedibel Radia — Gouasmia Sihem — Hedir Mouloud — Gourine Redha Taher Toufik — Houara Mohamed — Kouidri Chakib Ismail — Ouaddah Saliha — Kouidri Nabila — Ouldhamrane Nour-Eddine — Krami Tahar — Ouahib Imane — Kerri Hafida — Ouahib Yamina — Kentaoui Mohamed Ben Moustafa — Yaici Samir — Kouachi Mourad — Yaici Farid — Koudia Ahmed — Younsi Djamal — Koudil Seddik — Younga Mohamed — Kour Tarek — Korid Mustapha Art. 3. — Les dispositions de la décision du 14 Rajab 1446 correspondant au 14 janvier 2025 fixant la liste des membres — Lahlouh Samah du Conseil national économique, social et environnemental, — Ladraa Abdrazak sont abrogées. — Larabi Faycal Art. 4. — La liste des membres du Conseil sera complétée — Laribi Meriem par les membres restants, ultérieurement. — Lassel Sihem Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal — Lakehal Nassima officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — Lehtihet Lamia — Louati Tayeb Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au — Laourari Imane 29 septembre 2025. — Mebrak Bachir

Mohamed BOUKHARI.

9 octobre 2025

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mars 2025 ————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 2.330.712.379.424,94 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 1.120.959.887.150,53 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 574.363.033.979,55 Accords de paiement internationaux …………………………………………………………………………………. 514.389.719,56 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 7.052.914.554.934,86 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 383.299.329.241,60 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 750.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 6.134.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 …………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ………………………………………… 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 369.442.867,18 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 529.151.633.891,52

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 529.151.633.891,52

• Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 23.793.831.108,40 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 1.148.239.024.684,26

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 20.048.724.507.002,40

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.283.237.527.579,90 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 628.697.379.421,75 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.369.198.957,31 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 546.640.711.013,72 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 688.323.903.279,91 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.346.691.373.423,04 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 11.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.042.067.249.700,77 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 5.300.697.163.626,00

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 20.048.724.507.002,40

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market

9 octobre 2025

Situation mensuelle au 30 avril 2025 ————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 2.427.150.284.298,70 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 1.155.193.545.330,35 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 578.349.595.385,44 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………….. 508.938.572,96 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 6.789.880.064.211,11 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 383.299.329.241,60 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 750.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 6.134.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 …………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ………………………………………… 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 339.243.380,66 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 725.151.633.891,52

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 725.151.633.891,52

• Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 23.874.242.539,44 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 1.185.596.807.236,60

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 20.153.750.684.088,38

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.329.123.769.754,81 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 625.503.206.223,08 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.268.650.085,56 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 546.640.711.013,72 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 524.299.178.661,63 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.424.244.916.634,10 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.042.067.249.700,77 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 5.460.603.002.014,71

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 20.153.750.684.088,38

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market

9 octobre 2025

Situation mensuelle au 31 mai 2025 ————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 2.430.481.132.508,60 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 1.136.807.910.924,29 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 577.396.627.187,40 Accords de paiement internationaux …………………………………………………………………………………. 508.209.584,95 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 6.628.340.190.517,88 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 383.299.329.241,60 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 750.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 6.134.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 …………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ………………………………………… 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 417.379.946,52 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 988.796.466.684,99

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 988.796.466.684,99

• Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 24.025.052.828,58 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 1.182.509.872.694,18

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 20.236.989.172.118,99

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.381.303.831.088,82 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 628.435.682.350,08 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.332.196.593,36 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 546.640.711.013,72 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 477.841.188.570,59 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.476.610.417.444,15 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.042.067.249.700,77 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 5.482.757.895.357,50

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 20.236.989.172.118,99

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market

9 octobre 2025

Situation mensuelle au 30 juin 2025 ————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 2.368.490.757.710,21 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 1.096.985.026.512,46 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 572.673.893.907,73 Accords de paiement internationaux …………………………………………………………………………………. 497.765.348,78 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 6.486.789.823.097,87 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 383.396.636.026,10 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 750.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 6.134.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 …………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ………………………………………… 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 443.408.902,15 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 884.644.832.793,49

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 884.644.832.793,49

• Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 24.783.401.507,03 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 407.327.721.593,10

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 19.110.440.267.398,92

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.506.767.349.500,01 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 620.606.337.057,43 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.187.749.645,79 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 546.912.793.097,19 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 709.915.441.223,97 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.105.273.434.271,10 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 700.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 946.151.684.510,24 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 4.273.625.478.093,19

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 19.110.440.267.398,92

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market

9 octobre 2025

Situation mensuelle au 31 juillet 2025

————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 2.415.015.884.063,71 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 1.272.247.518.559,40 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 566.750.672.508,16 Accords de paiement internationaux …………………………………………………………………………………. 502.980.004,78 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 6.104.377.836.916,16 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 383.396.636.026,10 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 750.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 6.134.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023………………………………………………………… 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ……………………………………….. 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 552.614.159,26 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.252.418.668.661,21

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.252.418.668.661,21

• Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 24.938.714.324,04 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 326.322.332.493,52

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 19.230.930.857.716,34

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.576.047.439.215,03 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 625.744.478.988,72 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.166.650.813,37 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 546.912.793.097,19 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 565.346.643.256,42 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.307.893.371.839,49 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 3.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 700.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 946.151.684.510,24 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 4.258.667.795.995,88

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 19.230.930.857.716,34

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market

9 octobre 2025

Situation mensuelle au 31 août 2025 ————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 2.468.927.040.236,35 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 1.211.755.205.063,83 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 568.778.617.377,25 Accords de paiement internationaux …………………………………………………………………………………. 499.033.902,73 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 5.842.927.739.425,18 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 383.396.636.026,10 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) …. 797.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……. 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 8.164.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 ………………………………………………………….. 2.550.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 …………………………………………. 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 513.297.132,57 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.526.040.344.076,23

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.526.040.344.076,23

• Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 25.729.191.732,95 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 348.155.759.262,18

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 21.338.129.864.235,37

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.619.628.937.189,96 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 635.954.356.944,06 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.279.948.241,69 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 546.912.793.097,19 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 2.537.814.438.751,74 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.253.687.552.059,79 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 700.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 946.151.684.510,24 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 4.396.700.153.440,70

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 21.338.129.864.235,37

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE