Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 susvisé, le présent arrêté fixe l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage.

Placée sous l'autorité du directeur général, la caisse comprend une administration centrale et des structures régionales.

L'administration centrale de la caisse comprend : t la direction des prestations, de la réglementation et du contentieux, la direction des opérations financières, la direction de l'administration générale, la direction des études et des programmes, des conseillers chargés de missions générales, une cellule de contrôle et d'audit.

La direction des prestations, de la réglementation et du contentieux assure la coordination et le contrôle des opérations liées au versement des prestations, réalisées par les structures décentralisées dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Elle veille à l'application des textes régissant son secteur d'activité, et assure la gestion des dossiers contentieux.

Elle comprend :

1) la sous-direction des prestations, 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

2) la sous-direction de la réglementation et du contentieux.

La direction des opérations financières est dirigée par l'agent chargé des opérations financières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Elle assure les tâches financières et comptables de la caisse, ainsi que le contrôle et la coordination des structures financières décentralisées.

Elle comprend:

1) la sous-direction des finances,

2) la sous-direction de la comptabilité.

La direction de l'administration générale est chargée de la gestion du personnel de la caisse, et de la dotation des services en moyens de travail.

Elle comprend :

1) la sous-direction du personnel,

2) la sous-direction des moyens.

La direction des études et des programmes est chargée de la sauvegarde et du développement de l'emploi, ainsi que de l'assistance aux personnes et aux entreprises ayant fait l'objet d'une compression d'effectifs, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Elle établit des prévisions par des études prospectives et propose les moyens nécessaires à court, moyen et long termes, à la prise en charge, dans les meilleures conditions, des missions imparties à la caisse.

Elle comprend :

1) la sous-direction des statistiques et de l'informatique,

2) la sous-direction des programmes et de la coopération,

3) la sous-direction des études et de la documentation.

Dirigée par un conseiller, la cellule de contrôle et d'audit est chargée des missions d'audit et de contrôle décidées par le directeur général.

Elle dispose pour cela des moyens humains nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. 27 Rabie Ethani 1417 ALGERIENNE N° 52 11 septembre 1996

La caisse comprend des agences régionales dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté, compétentes pour plusieurs wilayas et dirigées chacune par un directeur d'agence, assisté de deux (2) chefs de département en charge respectivement :

1) du département des prestations, compétent pour les opérations liées aux prestations, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur,

2) du département des finances, compétent pour les opérations financières et comptables.

Le directeur est assisté en outre d'un agent chargé, sous son autorité, de la gestion du personnel et des moyens généraux.

Sur proposition motivée du directeur de l'agence régionale, le directeur général autorise la désignation de correspondants locaux ou d'agents itinérants, investis d'une mission permanente, ou temporaire, ou périodique, auprès de centres éloignés du siège de l'agence, lorsque le nombre des dossiers à traiter ou des personnes à prendre en charge le justifie.

Le nombre des agences régionales, leur implantation, et leur compétence territoriale, sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Les missions des structures de la caisse nationale d'assurance chômage, sont précisées conformément à l'annexe 2 jointe à l'original du présent arrêté;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996.

Hacène LASKRI. 27 Rabie Ethani 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 11 septembre 1996 ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 27 1 NOMBRE, IMPLANTATION ET COMPETENCE TERRITORIALE DES AGENCES REGIONALES SIEGE DE L'AGENCE REGIONALE ALGER Alger WILAYAS DE COMPETENCE CHLEF Chlef, Aïn Defla, Djelfa BLIDA Blida, Tipaza, Médéa TIZI OUZOU Tizi Ouzou, Boumerdès, Bouira CONSTANTINE Constantine, Mila, Jijel ANNABA Annaba, Guelma, Souk-Ahras, El Tarf, Skikda, Tébessa BATNA Batna, Biskra, Khenchela, Oum El Bouaghi SETIF Sétif, M'Sila, Béjaïa, — Bordj Bou Arréridj OUARGLA Ouargla, El Oued, Laghouat, Tamenghasset, Illizi, Ghardaïa ORAN Oran, Mostaganem, Relizane BECHAR Béchar, Adrar, Tindouf, El Bayadh SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Saïda, Aïn Témouchent, Naâma TIARET Tiaret, Tissemsilt, Mascara