Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles ouverts au public de cinquième génération (5G) et la fourniture de services y afférents
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles ouverts au public de cinquième génération (5G) et la fourniture de services y afférents.
Article 2
فتح المادةLa date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences citées à l'article 1er ci-dessus, est fixée au 29 mai 2025. 12 juin 2025
Article 3
فتح المادةLa procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences citées à l'article 1er ci-dessus, est celle définie par les dispositions du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025.
Sidi Ali ZERROUKI.
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
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