Arrêté du 15 février 1982 autorisant la société NAFTA GAS Algérie, à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs (nº 1 D)

La société NAFTA GAS Algérie est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs, dans les limites de la wilaya de Ouargla, conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d'une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre, il sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D ».

La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt, ne devra excéder, à aucun moment. le maximum de 5.000 unités, soit 10 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission.

La disance D en mètres entre deux dépôts doit être au moins égale à D = 02,5 V K. Kétant le poids E maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équi- Imprimerie Officielle, Alger e 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1982 valence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, le commandant du darakel-watani et le directeur des contributions 'diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours, au moins, à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clé et pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler les détonateurs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté serą notifiée: à la permissionnaire, au wali de Ouargla, au commandant en chef du darak-el-watani à Alger, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Ouargla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1982.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU 13, Avenue Abdelkader Benbarek