Arrêté du 10 février 1966 portant clôture de la campagne antiacridienne 1965 et ouverture de la campagne 1966
Article 2
فتح المادةLa campagne antiacridienne 1966 est déclarée ouverte à la date de publication du présent arrêté. Les dispositions de la loi du 25 septembre 1919 susvisée, seront appliquées dans toutes les communes d'Algérie déclarées contaminées, par arrêtés préfectoraux.
Article 3
فتح المادةEn exécution des dispositions de la dite loi et du décret susvisé du 10 juillet 1920, des syndicals obligatoires de défense contre les sauterelles seront immédiatement constitués dans chacune des communes visées à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLe directeur de la production végétale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1966.
Ahmed MAHSAS MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Décret
- Arrêté
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