Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1964 portant acceptation de la renon ciation totale par la société saharienne de recherches pétrolières (SSRP) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Oued N'sa Erg-Barga », р. 1103
Article 1er
فتح المادةLa renonciation totale de la société saharienne de recherches pétrolières (S.S.R.P.) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'it Oued N'Sa Erg Barga » est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 1er octobre 1984.
Bachir BOUMAZA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Loi n° 62-157
- Décret
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- Arrêté
- Décret
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