Arrêté du 10 avril 1973 portant modification des taux dés surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres ainsi qu'aux lettres et boites avec valeur déclarée, déposés en Algérie, à destination de certains pays

Les envois de la poste aux lettres ainsi que les lettres et boîtes avec valeur déclarée, déposés en Algérie à destination de la France, de la Principauté de Monaco, des Vallées d'Andorre, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique de la Réunion, du Territoire des Afars et des Issas, de Saint-Pierre et Miquelon, de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie, des Iles Wallis et Futuna, des Nouvelles Hébrides et des Comores, à acheminer par voie aérienne, sent passibles, outre des taxes postales de toute nature, des surtaxes aériennes dont les taux sont fixés comme suit :

Surtaxes applicables aux correspondances avion LC AO Lettres, cartes postales, man (Tous les autres objets, notamdats et avis d'émission, valeurs ment les petits paquets, les à recouvrer, lettres et boîtes imprimés, les journaux et avee valeur déclarée, avis de écrits périodiques, les saes diréception, avis de pajement). rects d'imprimés). dinars algérien (DA) dinars algérien (DA) 0,35 DA par 20 g 0,20 DA par 25 g 0,50 PĄ par bg 0,56 DA par 25 g 0,60 DA par g 0,65 DA par 26 g 9.50 DA par 58 0,55 DA per 25 g 0,40 DA Bar 5 g 0,45 DA par 25 g 0.05 DA Par 5g 1,00 DA par 85 g ACTES DES WALIS Arrêté du 13 novembre 1972 du wali de Médéa, portant Concession à la commune de Berrouaghia, d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 19 ares 83 ca, destinée à des constructions scolaires.

Par arrêté du 13 novembre 1972 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Berrouaghia, comme suite à sa délibération du 15 juillet 1969, une parcelle de terrain d'une superficie de 19 ares 88 ca, destinée à des constructions scolaires. 15 mai 1973 JOURNAL OFFISIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 459 Arrété du 15 novembre 1978 du wali de Annaba, portant désaffectation d'une parcelle dépendant du champ de mancœuvre, eamp « M » de Souk Ahras, d'une superficie de 10 ha précédemment affectée au génie militaire.