CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 6 juillet 1973 portant nomination du directeur des affaires économiques, culturelles et sociales, p. 614. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 11 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 614. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 6 juillet 1973 portant nomination du directeur du centre de culture et d’information d’Alger, p. 616. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 mars 1973 portant agrément d’un contrôleur de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (CACОВАТР), p. 616.

614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés du 19 mai 1973 portant renouvellement d’agréments | de contrôleurs de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, p. 616. Arrêté du 19 mai 1973 portant agrément d’un contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole, p. 616. Arrêté du 19 mai 1978 portant renouvellenient d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger (CASORAL), p. 616. Arrêté du 19 mai 1973 portant désignation d’un membre du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région de Constantine (CASOREC), p. 816. Arfête du 19 mai 1973 portant renouvellement d’agrément d’un controseur de la caisse de sécurité sociale des mineurs, p. 616. Arrêtés du 4 juin 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, p. 616. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 juin 1973 fixant en matière de vignes, par region et zone, le prix de ventë moyen de l’hectolitre dẻ vin à retenir pour le calcul des benéfices forfaitaires agricoles du secteur privé, imposablés au titre de l’année 1973, p. 616. AVİS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, b. 620. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 6 juillet 1978 portant nomination du directeur des affaires économiques, culturelles et sociales. Par décret du 6 juillet 1973, M. Ferhat Lounès est nommé directeur des affaires économiques, culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 11 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 11 mai 1973: M. Amar Boulahbal, administrateur, est prómu au gêmê échelon, indice 520, à compter du 1er juillet 1973. M. Mustapha Müller, administrateur. est promu au gème échélon, indice 520, à compter du 1er novembre 1973. Mme Aouali Senouei administrateur, est promue au Teme échelen, indice 470, à compter du 26 septembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 an, 3 mois et 5 jours. M. Salah Abada, administrateur, est promu au 7ème échelon, Indice 470, à compter du 4 juin 1979. M. Idir Leehani, administrateur, est prēmu au déme échelon, indice 445, à compter du 1er mai 1970, avee un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 8 mois. M. Salah Mokrani, administrateur, est promu au bême échelon, indice 445, à compter du 1er octobre 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 3 mois. M. Abderrahmane Ourari, administrateur, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 11 décembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 20 jours. M. Lakhdar Barkati, administrateur, ést promu par avancement au 5ème échelon indice 480, à compter du 16 juin 1973, M. Mohamed Amokrane Baraka, administrateur, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 12 juin 1973. M. Bachir Kacha, administrateur, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 6 mois.

13 juillet 1973 HAHANAL OFFIRIEL DE LA M. Mohamed Bemrah, administrateur est promu ди бете échelon, indice 430, à compter du 13 novembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 1 mais et 18 jours. Mme Fatima Boudjeltia, administrateur, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du 5 novembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 1 mois et 26 jours. M. Mohand Arab Oukashi, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er février 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 11 mois. M. Mounir Bouzina, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1973. M. Abderrahmane Boutaïba, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 895, à compter du 1er mai 1978. M. Saïd Belshgul, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 septembre 1978. M. Kamel Eddine Yaïche, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er février 1973. Mme Z’hor Rekhis, administrateur, est promue au 4ème échelon, indice 395, à compter du 18 novembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 2 mois. Mme Fatma-Zohra Belarbia, administrateur, est promue au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 mai 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 7 mois et 29 jours. M. Djamel Eddine Khiari, administrateur, est promu auμ 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 mai 1973. M. Abdelkrim Chabani, administrateur, est promu au seme échelon, indice 395, à compter du 26 juin 1972. M. Mohamed Seghir Tafet-Bouzid, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 octobre 1973, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 2 mois et 15 jours. M. Ahmed Berrah, administrateur, est promu au zème échelon, indice 370, à compter du 16 août 1972 avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 4 mois et 15 jours. M. Mastéfa Benmansour, administrateur, est promu qu 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 getobre 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 2 mais et 16 jours. M. Abdelkrim Larroum, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 mars 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 10 mois. M. Athmane Belguendouz, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1970, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1871, de 1 an et mois. M. Arezki Mechiet, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1973. M. Hamoud Slimani, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 janvier 1973. M. Mouloud Laddour, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 24 mai 1973. REPUBLIQUE ALGERIENNE 615 M. Belhadi Mohamed Shabouni, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 22 août 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 4 mois et 9 jours. M. Mohamed Bekkouche, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice $70, à compter du 1 mars 1972. : Mme Lila Hamdini, administrateur, est promue au 3ème échelon indice 370, à compter du 1 septembre 1972 avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 4 mois. M. Madani Maïza, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 4 mois. M. Ali Zekkal, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 8 août 1971 avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 4 mois et 28 jours. M. Mohamed Bouyoucef, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 6 décembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 25 jours. M. Chérif Haroun, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345. M. Mohamed Ghemaïdia, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 17 mai 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 7 mois et 14 jours. M. Abdelmadjid Chikhi, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 4 mois. M. Ahmed Zighem, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 26 juillet 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 5 mois et 5 jours. M. Mohamed Aït Saada, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 345, à compter du 16 avril 1972, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1973, de 8 mais et 15 jours. M. Mohamed El Kebir Lekhal, administrateur, est promu al. 2ème échelon, indice 345, à compter du 8 mai 1973, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1972, de 7 mois et 29 jours. M. Abdelkader Hadj Kadour, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 mai 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 7 mois et 29 jours. M. Amar Laloui, administrateur, est promu au sème échelon, indice 345, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 7 mois et 29 jours. M. Salem Aknine, administrateur, est promu au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 1er mars 1972. M. Saïd Tibourtine, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 17 janvier 1972. M. Said Senoussi, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 novembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971 de 1 mois et 29 jours.

616 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 6 juillet 1973 portant nomination du directeur du centre de culture et d’information d’Alger. Par décret du 6 juillet 1973, M. Benyoucef Baba Ali est nommé directeur du centre de culture et d’information d’Alger. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 mars 1973 portant agrément d’un contrôleur de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (CAСОВАТР). Par arrêté du 8 mars 1973, M. Hocine Bouamama est agréé en qualité de contrôleur de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (САСОВАТP), pour une durée de quatre années. Arrêtés du 19 mai 1973 portant renouvellement d’agréments de contrôleurs de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole. Par arrêté du 19 mai 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 5 juin 1972, à M. Belkacem Kahil. Par arrêté du 19 mai 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 10 mars 1973, à M. Mahmoud Cheniti. Par arrêté du 19 mai 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 10 mars 1973, à M. Mokrane Khemici. Arrêté du 19 mai 1973 portant agrément d’un contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole. Par arrêté du 19 mai 1973, M. Abdellah Hassaïne est agréé en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 1973. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1973 Arrêté du 19 mai 1973 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger (CASORAL). Par arrêté du 19 mai 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger (CASORAL), est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 2 juin 1972, à M. El-Hadi Benchikh.. Arrêté du 19 mai 1973 portant désignation d’un membre du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région de Constantine (CASOREC). Par arrêté du 19 mai 1973, M. Mokhtar Missoumi, sous-directeur du personnel à la société nationale de sidérurgie à El Hadjar, est désigné en qualité de représentant des employeurs pour siéger au sein du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région de Constantine (CASOREC), en remplacement de M. Ahmed Berrouka. Arrêté du 19 mai 1973 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse de sécurité sociale des mineurs. Par arrêté du 19 mai 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse de sécurité sociale des mineurs, est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 20 octobre 1972, à M. Nourreddine Abdelli. Arrêtés du 4 juin 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole. Par arrêté du 4 juin 1973, M. Mahdi Talbi est agréé en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, pour une durée de deux ans, à compter du 12 février 1973. Par arrêté du 4 juin 1973, M. Lyazid Draïfi est agréé en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, pour une durée de deux ans, à compter du 12 février 1973. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 juin 1973 fixant en matière de vignes, par région et zone, le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles du secteur privé, imposables au titre de l’année 1973.

- Le ministre des finances, Vu les articles 24 A à 24 H de l’ordonnance no 68-654 du 30 décembre 1968 relatifs à la contribution de l’autogestion agricole;

13 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 617 Vu le décret no 72-184 du 29 août 1972 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1972 et fixation des modalités de commercialisation et de financement, notamment son chapitre I, articles 1º et 2; Vu l’arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et III de production des vins; Vu l’article 95, § 6 du code des impôts directs ; Arrête : Article 1°r. Le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires en ce qui concerne les vignes, est fixé, en vue de l’établissement de l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole au titre de l’année 1973, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1973. Smaïn MAHROUG. TABLEAU ANNEXE IMPOTS SUR LES BENEFICES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE DU SECTEUR PRIVE Tableau présentant, en matière de vignes, par région et zone, le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles, imposables au titre de l’année 1973 (revenus de 1972) ARTICLE 95 § 6 DU CODE DES IMPOTS DIRECTS REGION PRIX DE VENTE MOYEN PAR WILAYAS DAIRAS Zone I ALGER ALGER Alger Aïn Bénian Douéra Mahelma Zéralda Draria. D’ALGER DE L’HECTOLITRE DE VIN ZONE DESIGNATION DES COMMUNES 34,30 DA Zone II Zone III = 43,80 DA = 55,40 DA Birkhadem Chéraga Saoula Staouéli BLIDA Ahmer El Aïn Birtouta Blida Boufarik Bouinan - Bou Ismail Chebli Chiffa Douaouda Fouka Hadjout Koléa Mou- Bourkika El Afzaïa - Oued El Alleug Souma, Tipasa. froun Merad. DAR EL BEIDA - Aïn Taya Bordj El Kiffan - Boudouaou Bouguerra Dar El Beida El Arba - Khemis El Khechna Meftah Ouled Moussa Rouiba Sidi Moussa Thénia Zémmouri. TIZI OUZOU TIZI OUZOU Tizi Ouzou Draa Ben Khedda. AZAZGA Azazga - Azeffoun Fréha - Mékla. BORDJ MENAIEL Baghlia Bordj Ménaïel Chaabet El Ameur Déllys Isser Naciria - Sidi Daoud Tadmaït. DRAA EL MIZAN Draa El Mizan. BOUIRA Bouira Haizer. LAKHDARIA Béni Amrane Kadiria Lakhdaria,

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1973 REGION D’ALGER (suite) PRIX DE VENTE MOYEN DE L’HECTOLITRE DE VIN PAR ZONE DESIGNATION WILAYAS DAIRAS DES COMMUNES Zone I Zone II = 43.80 DA Zone III = 55.40 DA 34,30 DA EL ASNAM EL ASNAM El Asnam Larbaat Ouled AIN DEFLA Aïn Defla Arib El Abadia Farès. Kherba. CHERCHELL Cherchell Damous Gouraya Sidi Amar. MILIANA Djendel Khemis Miliana Oued Chorfa Oued Djer. TENES Béni Haoua Bordj Abou El Bouzghaja El Marsa Zeboudja. MEDEA MEDEA SOUR EL GHOZLANE REGION D’GRAN Bou Medfaa Miliana. Hassan Ténès = Aïn Mérane Taougrite. Berrouaghia Ouamria Médéa Juzera Si Mahdjoub El Omaria. Aïn Bessem Aïn El Hadjel Birghbalou Bordj Okhriss - Dirah Djouab El Hachimia Sour El Ghozlane Chellalat El Adhaouara. PRIX DE VENTE MOYEN DE HECTOLITRE DE VIN PAR ZONE DESIGNATION WILAYAS DAIRAS DES COMMUNES Zone I Zone II = 43,80 DA Zone III 55.40 DA ORAN ORAN Arzew Bettipua Bir Djir Boufatis, Bor Tlélis, Es Senia, Gdyel Mers El Kébir Misserghin Oran Oued Tlélat. AIN Aghial Aïn El Arbaa Aïn Kihal Aïn Témouchent Ain TEMOUCHENT Tolba Chaabet El Leham El Amria El Malah Hammam Bou Hadjar Hassasna Hassi El Ghella Oued Berkeche - Qued Sebbah Sidi Ben Adda Famzoura Terga. MOHAMMADIA El Ghomri Sig Zahana Oggaz. SIDI BEL Ain El Berd Belarbi Ben Badis Boukhanefis Hassi ABBES Zehana Sfisef Sidi Ali Ben Youb Sidi Bel Abbès Sidi Hamadouche Sidi Lahsen TELAGH Phare Moulay Slissen Ras El MOSTAGANEM MOSTAGANEM Mostaganem Ain Nouissy - Aïn Télioum Tenira Tessalą. Ma Téghalimet Félagh Tédelès Bouguirat - Hassi Mameche - Kheir Dine Mesra Oued El Kheir = Stidia

MASCARA Bou Hanifia - El Hammamat Froha Ghriss Magussa Aïn Farès Ain Oued Taria Tizi, QUED RHIOU El Hmadna. RELIZANE El Matmar - L’Hillil - Mendès Khettab Zemmora. SIDI ALI Achaacha Hadjadj Khadra Sidi Lakhdar.

Fekan Mascara - Matemore.

• Relizane Kalaa Sidi Ouled Maalah - Sidi Ali TIGHENNIF Aouf El Hachem Oued El Abtal. El Bordj Sidi Kada Tighennif = Khalouia

13 juillet 1973 JOURNAL OFFIOIEL BE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 619 REGION D’ORAN (suite) PRIX DE VENTE MOYEN DE L’HECTOLITRE DE VIN WILAYAS DAIRAS Zone I TIARET TIARET FRENDA TISSEMSILT TLEMCEN TLEMCEN BENI SAF GHAZAQUET MAGHNIA SEBDOU SAIDA SAIDA PAR ZONE DESIGNATION DES COMMUNES Zone II 43,80 Zone fif = 55,40 DA Tiaret Aïn Deheb Dahmouni

• - Guertoufa Mecheraa Asfa - Mellakou Oued Lili Rahouia Si Abdelghani Sougueur. Aïn El Hadid Ain Kermès Frenda Medrissa Takhemaret. Mehdia Tissemsilt. Aïn Fezza Aïn Tellout Béni Mester Bensekrane Hennaya - Sidi Abdelli. Tlemcen Sabra Ouled Mimoum. Aïn Youcef Beni Ouarsous Beni Saf Honaïne Oulhaça Gheraba Remchi. Djebala Fillaoussène Ghazaouet Nédroma Souahlia. Maghnia Sidi Medjahed. Sebdou. Saïda Aïn El Hadjar Youb El Hassasna Meftah Sidi Boubekeur Ouled Brahim Sidi Ahmed. REGION DE CONSTANTINE PRIX DE VENTE MOYEN DE L’HECTOLITRE DE VIN WILAYAS DAIRAS ANNABA ANNABA Annaba Besbès EL KALA El Kala CONSTANTINE JIJEL Chahana PAR ZONE DESIGNATION DES COMMUNES Zone I = 34,30 DA Zone II Zone III Aïn Berda Asfour Ben Mehidi Berrahal Воикатоuza Chetaïbi Dréan. Béni Amar Bou Hadjar El Tarf. Jijel Djimla El Aouana Taher Ziama Mansouria. SKIKDA Azzaba Es Sebt SETIF BEJAIA Bejaïa SIDI AICH Sidi Aïch Aïn Charchar El Hadaïek Em Jez Ed Chich Ramdane Djamal. El Kseur Amizour Tichi. Timzerit Il Maten. Les communes non mentionnées expressément ci-dessus se classent en zone I.

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: Ligne SNCFA Alger Oran, gare d’Es Senia, dallages des aires sous les hangars des AP - Voie. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA 22, Bd Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 17 août 1973 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 17 août 1973. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF R.N. 9 Consolidation d’un pied de talus au P.K. 52 + 500 Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de consolidation d’un pied de talus au P.K. 52 + 500 de la route nationale no 9. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif. La date limite des dépôts des offres est fixée à 12 jours après la date de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ces offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante : << Appel d’offres - R.N. n° 9 - Consolidation d’un pied de talus au P.K. 52 + 500 - Ne pas ouvrir ».