Arrêté
Arrêté du 7 mai 1965 fixant les redevances pour fournitures d'eau d'irrigation pendant l'exercice 1965, p 543
Article 2
فتح المادةLe directeur du developpement rural est chargé de l'exécution du present arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1965.
P. le ministre de l'agriculture et de la réfcrme agraire, Le secretaire général, Ahmed BOUDERBA.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 56-414
- Décret n° 56-992
- Arrêté
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