Arrêté du 11 mars 1966 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1959 modifié, fixant les modalités d'application de l'assurance maladie dans le secteur non agricole

Le deuxième alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 19 octobre 1959 susvisé, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1962, est abrogé.

Le troisième alinéa de l'article 35 de l'arrêté du 19 octobre 1959 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le refus de prise en charge ne pourra cependant être opposé à l'assuré lorsque celui-ci aura été placé d'urgence dans un sanatorium ou un préventorium situé en Algérie sur attestation d'un médecin phtisiologue hospitalier ».

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1965.

Abdelaziz ZER DANI, 222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologations et demandes d'homologation de propositions.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports a homologué par décision n° 552 S/BCC/F.2 du 7 mars 1966 la proposition présentée par la Société nationale des chemins de fer algériens ayant pour objet la réouverture, sous certaines conditions, aux expéditions par wagons complets d'alfa, du point d'arrêt de Ras El Ma (ex-Bedeau'.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports, a homologué, par décision n° 434 S/BCC/F.2 du 25 février 1966, la proposition de la société nationale des chemins de fer algériens à soumis a l'homologation de l'administration rienne démocratique et populaire du 15 février 1966 relative à la modification du titre IV du tarif spécial P.V. 29 (embranchements particuliers) du recueil général des tarifs.

Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens, a soumis l'homologation de l'administration supérieure une proposition tendant à la fermeture du point d'arrêt de « La mare d'eau ligne Alger-Oran-marine.

Le directeur général de la Societé nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation de l'administration supérieure, une proposition tendant à la fermeture du point d'arrêt de Sidi Ali Ben Youb (ex Chanzy) ligne Tabia- Crampel Préfecture de Tlemcen Avis administratif d'enquête En execution des décrets n° 56-414 du 25 avril 1956, ensemble le décret n° 56-922 du 15 septembre 1956 et de l'arrêté d'appl cation du 23 octobre 1956 relatifs à l'organisation des périmètres d'irrigation, il est donné avis que l'administration poursent l'instruction d'un projet de constitution de périmètre d'irrigation de Maghnia.

Conformément aux dispositions des décrets susvisés, les parties intéressées seront admises, pendant deux mois consécutufs du 18 mars 1966 au 16 mai 1966 inclus. à consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet au siège des communes de Magnnia et de Sidi Medjahed.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la Répuи- blique algérienne démocratique et populaire.

MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Sous-direction de l'air Construction de l'école d'officiers pilotes et techniciens à Lartigue (Oran).

Lot unique (à l'exclusion du chauffage, Les entrepreneurs pourront recevoir contre palement de la somme de 325 dinars, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres.

La date limite de reception des offres est fixée au lundi 28 mars 1966 avant 18 heures.

Elles devront être adressées au directeur du génie, 123, rue de Tripoli, Hussein Dey- Alger.

Les offres pourront être envoyées par la poste sous pii recommandé ou déposées dans les bureaux du génie (bureau central des études) contre récépissé.

Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe; la première contiendra : une demande d'admission accompagnée d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner en faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile. une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés. deux certificats délivrés par des hommes de l'art. l'attestation de mise à jour vis-à-vis de la caisse de sécurité sociale et de la caisse de congés payés. une attestation de non faillite. les documents à fournir au point de vue fiscal.

La deuxième enveloppe contiendra le dossier et la soumission.

Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

Les dossiers peuvent être retirés au bureau central des etudes, à l'adresse precitée, entre 10 à 12 heures et 15 à 18 heures, à partir du samedi 19 mars 1966.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Circonscription du génie rural et de l'hydraulique agricole d'Oran Equipement du périmètre d'irrigation de Magnniz.

Fourniture et pose de conduite Un appel d'offres international aura lieu ultérieurement pour :

a) la courniture et la pose de la conduite principale d'adduction du périmètre de Maghnia, b la construction des ouvrages de génie civil (brise-charge, cheminées d'équilibre, ouvrages de traversée de rivière),

c) la fourniture et pose des appareillages de protection ou de commande (ventouses, vannes, etc...).

Les caractéristiques principales de la conduite sont les suivantes : débit maximum 2.450 1/s, diamètre 1.200, pression maximum 14 kg/cm2, longueur 12.35 m.

Le montant total des travaux est évalué à 13.500.000 DA.

DEMANDE D'ADMISSION Les candidatures pourront être présentées pour un seul lot et pour l'ensemble des lots par une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes et solidaires. 18 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les demandes d'admission seront accompagnées :

- d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualités et domiciles. d'une note indiquant les moyens techniques et financiers dont dispose le candidat.

- des références du candidat pour des travaux de même importance..

Ces références devront être adressées à l'ingénieur d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole, boîte postale 145, Tlemcen, et devront lui parvenir avant le 15 avril 1966, terme de rigueur.

DISPOSITIONS DIVERSES Les sociétés admises à participer à l'appel d'offres seront avisées ultérieurement et recevront directement le dossier d'appel d'offres.

Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à l'ingénieur d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Tlemcen.

Etude de l'équipement Contrôle des travaux Un appel d'offres restreint aura lieu ultérieurement pour la désignation du bureau d'études, chargé : de l'étude de l'équipement d'un périmètre de 6.600 hectares dans la région de Maghnia, conformément au programme établi par l'administration, de la préparation des dossiers techniques en vue des appels d'offres relatifs à l'équipement du périmètre, du contrôle de l'exécution de pose de la conduite principale et des travaux d'équipement du périmètre.

Le montant des travaux de fourniture et pose de la conduite, est évalué à 13.500.000 DA.

Le montant des travaux d'équipement du périmètre est évalué à 26.500.000 DA.

DEMANDES D'ADMISSION Les candidatures devront être présentées par une association de deux bureaux d'études, conjoints et solidaires, dont l'un sera un bureau ayant son siège en République fédérale allemande.

Les demandes d'admission seront accompagnées : d'une déclaration indiquant l'intention des candidats de soumissionner et faisant connaître leurs noms, prénoms, qualités et domiciles, d'une note indiquant les moyens techniques et financiers dont disposent les candidats, des références des candidats pour des études du même genre.

Ces demandes devront être adressées à l'ingénieur de l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole, boîte postale 145, Tlemcen, et devront lui parvenir avant le 15 avril 1966, terme de rigueur.

DISPOSITIONS DIVERSES Les sociétés admises à participer à l'appel d'offres, seront avisées ultérieurement et recevront directement le dossier d'appel d'offres.

Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à l'ingénieur d'arrondissement du génie rural et de hydraulique agricole de Tlemcen.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 Office algérien interprofessionnel des céréales I. Objet de l'appel d'offres.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'importation en Algérie de : 30.000 tonnes métriques de blé dur en CAF ports algériens dans les conditions prévues par le cahier des charges 6566/7 IMP.

II. Calendrier des embarquements et quantités par port de destination.

DATES LIMITES D'EMBARQUEMENT ALGER ORAN SKIKDA entre le 25 mars et le 15 avril 1966 6.000 18.000 6.000 III. Présentation des offres.

Les soumissions devront être placées sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres, l'enveloppe intérieure portera le nom du candidat, sa raison sociale et contiendra la soumission.

IV. Lieu et date de réception des offres.

Les plis seront expédiés par la poste, en recommandé, à l'office algérien interprofessionnel'des céréales, 5, rue Meissonier à Alger, ou déposés à cette même adresse.

Les plis doivent parvenir au plus tard le 24 mars 1966 à 16 heures (heure locale).

V. Délai d'engagement des candidats.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 48 heures après la date de clôture de la réception des offres.

Le cahier des charges ainsi que le modèle de soumissions seront mis en distribution au siège de l'office algérien interprofessionnel des céréales, 5, rue Meissonier Alger, à partir du 17 mars à 10 heures (heure locale).

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Affaire n° E 2053 C. Laghouat Affaire n° E 2054 C Touggourt CONSTRUCTION DE LYCEES CLASSIQUE, MODERNE ET TECHNIQUE Un appel d'offres avec concours sera lancé pour les lots suivants : 7° lot intallation de cuisine, chambre froide, 8° lot installation de buanderie, lingerie, 9° lot: chauffage central, service eau chaude, 10° lot: aménagement de classes de sciences.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux devront faire parvenir une demande d'inscription accompagnée de leurs références, avant le 31 mars 1966 avant 17 heures au bureau des marchés de l'ingénieur en chef, chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique du Sahara, 13ème étage, immeuble le « Colisée », rue Zéphirin Rocca, Alger.

Ils pourront se renseigner sur l'importance des lots auprès de M. R. Simounet, architecte urbaniste, immeuble pont Burdean, Bd Salah Bouakouir. Alger tél. 63.70.13. 224 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS 1 M. René Palseur, entrepreneur de travaux publics, domicilié & Hussein Dey, 14, rue Victor Hugo, Alger, titulaire du marene n° 14.52.65, approuvé le 8 juin 1965, relatif à l'exécution des travaux du centre d'apprentissage de garçons, achèvement du bâtiment «C» 1°r lot: maçonnerie, gros œuvre, ferronnerie, est mis en demeure d'avoir à entreprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de a date de publication du présent avis au Journal officiel de la République aigérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La coopérative ouvrière « Amar Ouazoug faisant élection de domicile à Azazga, département de Tizi-Ouzou, titulaire du marché approuvé le 10 juin 1964, relatif à l'exécution des travaux de construction de 6 écoles rurales du département de Tizi Ouzou, des programmes 1962 et 1963, comportant iu classes et 6 logements, est mise en demeure d'avoir à reprendre lesdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise collective Laimèche Ali, faisant élection de domicile à Tizi Rached, arrondissement de Larbaa Naït Irathen, titulaire du marché en date du 7 avril 1964, approuvé par le préfet de Tizi Ouzou le 13 avril 1964, sous nº 677, visé e 15 octobre 1963 sous n° 3054 par le contrôleur financier de l'Etat, relatif à l'exécution des travaux de construction d'un bâtiment internat de 100 lits au collège d'enseignement général d'Azazga, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise populaire Abane Ramdane faisant élection de domicile à Larbaa Naït Irathen (ex-Fort National), dépar tement de Tizi Ouzou, titulaire du marché approuvé le 10 Juin 1964 relatif à l'exécution des travaux de construction de

• écoles rurales du département de Tizi Ouzou, des program- REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars mes 1962 et 1963, comportant 20 classes et 17 logements, est. mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositious de l'article, 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise collective « Laimeche Ali », faisant élection de domicile à Tizi Rached, département de Tizi Cuzou, titulaire du marché approuvé le 10 juin 1964, relatif à l'exécution des travaux de construction de 17 écoles rurales du département de Tizi Ouzou, des programmes 1962 et 1963, comportant 38 classes et 25 logements, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise populaire de travaux publics et bâtiments Abane Ramdane » faisant élection de domicile à Larbaa Naït Irathen (ex-Fort National), titulaire du marché en date du 7 avril 1964 approuvé par le préfet de Tizi Ouzou le 13 avril 1964 sous le n° 674, visé le 19 octobre 1963, sous le n° 3.053 par le contrôleur financier de l'Etat, relatif à l'exécution des travaux de construction d'un bâtiment internat de 100 lits au collège d'enseignement général de Larba Nalt Irathen (ex-Fort National), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de. la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure.. dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 1 L'entreprise générale d'électricité nord africaine (EGENAF, est mise en demeure de reprendre l'exécution des travaux relatifs à l'ensemble scolaire de Gdyel Annaba, dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocra tique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, les travaux seront poursuivis à ses lieux et place et ses risques et périls par l'administration contractante qui pourra utiliser le matériel nécessaire à cet achèvement et lui appartenant.

ANNONCES AssociationS - Déclarations 29 avril 1965. Déclaration à la préfecture d'Oran. Titre:

Fédération des chasseurs du département d'Oran. Siège social: 1, Bd. Charlemagne, Óran. 27 juin 1965. - Déclaration à la préfecture d'Oran. Titre:

Mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l'enseignement et de la culture. Siège social: 106, rue Mouloud Feraoun, 1 Oran. 28 septembre 1965. - Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre: association de producteurs chargeurs des hydrocarbures en Algérie. Siège social 6, Bd. Mohamed V, Alger. 11 janvier 1966. Déclaration à la préfecture de Tiaret.

Titre: Foyer rural de Medrissa. But caractère récréatif et éducatif. Siège social: Medrissa.

IMPRIMERIS OFFICIELLE 14 janvier 1966. - Déclaration à la préfecture de Mostaganem. Titre: Aéro club de Mostaganem. But Coordonner et stimuler les efforts, créer et maintenir des rapports étroits entre tous ceux qui s'intéressent à l'aéronautique, multiplier le nombre des pilotes civils pour le plus grand essor de l'aviatiou nationale. Siège social: 3, rue Maréchal Foch, Mostaganem. 1er février 1966. Déciaration a la préfecture de Béchar.

Titre: El fen ouel amel (artet espérance). But: organiser des concours et festivités et inviter les jeunes à la musique et au théâtre. Siège social: Foyer d'animation des jeunes (maison des jeunes de Béchar).. 5 février 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Sour El Ghozlane. Titre: Assiociation des parents d'élèves des écoles d'Aïn Bessem, Siège social Ecole de garçons d'Aïn Bessem. / et 9, rue frollier ALGER