Arrêté du 15 décembre 1965 autorisant la société Prosper Durand à effectuer des opérations d'avitaillement
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965 susvisé, la société Prosper Durand est autorisée, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à effectuer l'avitaillement des navires en produits noirs (fourniture de soutes).
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur et le directeur du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1965.
Pour le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI ACTES DES PREFETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.