Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée alimenter la ville de Tlemcen (wilaya de Tlemoen)
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en une conduite ayant une longueur de 4.648 m environ et un diamètre de 4 1/2" (111.3 mm), reliant le gazoduc'ouest Algérie au PK. 187,116 au sud de la ville de Beni Saf (wilaya de Tlemcen).
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage vise à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présert arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1974.
Belaid ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 54-461
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.