Arrêté du 30 avril 1964 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l'Ouarsenis
Article 1er
فتح المادةLe comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Beni-Saf est composé ainsi qu'il suit:
Représentants des travailleurs :
MM. Ramini Yekhlef Benyoucef Mohammed Belbachir Hacine Yahiaoui Mohammed Menaâ Safi Menkour Mohammed Kribi Abdelkader Sidi-Yacoub Ahmed Représentants des exploitants des mines :
MM. Sari-Ali Mohammed Labsir Azziz Benammar Kouider Abdi Abderrahmane.
Article 2
فتح المادةEn attendant de nouvelles élections, le comité provisoire de gestion est investi des pouvoirs et fonctions suivant les règles énumérées dans l'arrêté du 5 janvier 1955 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1964.
Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Le chef de cabinet, Mustapha YADI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-045
- Arrêté
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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