Arrêté du 24 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de commissaire général aux actions d'urgence
Article 1er
فتح المادةM. Benzerfa Medjoub, chargé de mission auprès du délégué aux affaires sociales, est délégué dans les fonctions de commissaire général aux actions d'urgence à la délégation aux affaires sociales.
Article 2
فتح المادةLe délégué aux affaires administratives, le délégué aux affaires financières et le délégué aux affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de r'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de ''Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 24 septembre 1962.
Le président de l'Exécutif provisoire, Signé: FARES. délégué aux affaires administratives, Signé: CHENTOUF.
Le délégué aux affaires financières, Signé: MANNONL Le délégué aux affaires sociales Signé: HAMIDOU.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.