Arrêtés du 26 décembre 1982 portant affectation d'établissements pénitentiaires

L'ex-établissement pénitentiaire de Bordj Mac Mahon, daïra de Timimoun, wilaya d'Adrar, est affecté comme établissement spécialisé de redressement pour condamnés dangereux et relégués.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 26 décembre 1982.

Boualem BAKI Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment en ses articles 26 et 206;

Arrête : rééducation Article 1er. Est affecté un établissement de et de réadaptation, à la commune de Reggane, daïra de Reggane, wilaya d'Adrar.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1982.

Boualem BAKI MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES