Arrêté du 6 mai 1978 accordant à la société SECOMETAL, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de onze heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société SECOMETAL pour son chantier « projet cimenterie de Béni Saf », pour une durée de huit mois à compter de la date de signature du présent arrêté.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés au hautement qualifiés, l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation,

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mai 1978.

Mohamed AMIR.