Arrêté du 23 juillet 1963 relatif à l'indemnisation des candidats à des emplois techniques de la formation professionnelle des adultes

Les candidats sont en outre remboursés des frats de voyage qu'ils ont engagés pour subir les essais, sur la base de transport en chemin de fer (3ème classe) ou en cas d'urgence en avion (2ème classe ou classe touriste). 9 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le versement des indemnités prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus fait l'objet de décisions individuelles de la part de l'inspecteur divisionnaire ou du directeur du travail et de la main-d'œuvre.

Aucune indemnité n'est due lorsque la note moyenne obtenue par le candidat est inférieure à 5 sur 20.

Le sous-directeur de la formation professionnelle des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui REPUBLIQUE ALGERIENNE 795 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1963.

P. le ministre et par délégation, Le chef de cabinet, Mourad BOURBOUNE, AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMFORTATEURS La liste des produits dont l'importation est réglementée, objet de l'annexe I bis publiée au Journal officiel de la République algérienne nº 36 du 4 juin 1963 (décret n° 63-188 du 16 mai 1963), page 582, est modifiée comme suit : 1°) Au lieu du numéro du tarif douanier : 20-02 F: Câpres et olives préparées en conserves sans vinaigre ni acide acétique.

Lire: 20-02: Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique.

C: Tomates F: Câpres et olives. 2°) Au lieu du numéro du tarif douanier : 20-07: Jus de fruits, de légumes (à l'exclusion de ceux d'ananas, de pommes et poires III et IV).

Lire: 20-07: Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes non fermentés, sans addition d'alcool avec ou sans addition de sucre.

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Circonsumption de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports de Tizi-Ouzou Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution d'un engravement (fourniture et mise en œuvre) du chemin départemental nº 93 de Palestro à Tablat entre les PK 23,000 et 29,000.

Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres dans les bureaux de la Circonscription, Cité Administrative, Tizi-Ouzou.

Les concurrents soumettront avant le 9 août 1963 au visa de l'Ingénieur en Chef les certificats justifiant de leur qualification professionnelle et de la capacité de leur entreprise.

Les offres comprenant soumission, bordereau des prix, détail estimatif et C.P.S. seront nécessairement accompagnées. de l'attestation des Caisses sociales de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 des références visées, comme il est indiqué ci-dessus.

Elles devront parvenir par pli recommandé sous double enveloppe avant le 16 août 1963, 18 heures à l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées de la Circonscription de Tizi- Ouzou (Cité Administrative).

Les candidats resteront engagés par leur offres pendant 90 jours.

Avis du ministère de l'industrialisation et de l'énergie relatif aux surfaces déclarées libres aprés renouvellement de la validité de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures au Sahara.

Par arrêté du 24 mai 1963 ont été renouvelés les permis de la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dits permis d'« Issaouane», «Tadjentourt >> et <<< Zarzaïtine >> dont elle est titulaire.

Les dites surfaces sont comprises à l'intérieur de sept périmètres distincts désignés par les lettres A, B, C, D, E, F, G, et ayant pour sommets les points définis ci-après dans le système des coordonnées géographiques sexagésimales, le méridien d'origine étant celui de Greenwich.

Périmètre A- Points Longitude Est Latitude Nord A 1 8° 00' 27° 35' A 2 8° 10 27° 35' A 3 8° 10 27° 25' A 4 8° 15' 27° 25' A 5 8° 15' 27° 10° A 6 8° 10 27° 10° A 7 8° 10 27° 05' A 8 7° 55' 27° 05' A 9 7° 55' 27° 00' A 10 7° 45' 27° 00 A 11 7° 45' 27° 05' A 12 7° 40' 27° 05' A 13 7° 40' 27° 20° A 14 8° CO 27° 20° Périmètre B.

B 1 8° 30' 28° 25' B 2 8° 35' 28° 25' B 3 8° 30' 28° 10° Périmètre C C 1 8° 40' 28° 20° C 2 8° 55' 28° 20' C 3 8° 55' 28° 10° C 4 8° 50' 28° 10° C 5 8° 50' 28° 15' C 6 8° 40° 28° 15' Périmètre D- D 1 8° 40' 28° 00° D2 8° 45' 28° 00 D 3 8° 45' 27° 40° D 4 8° 40' 27° 40° Périmètre E E 1 9° 30' 27° 35' E 2 9° 33 27° 35' E 3 9° 33 27° 32' E 4 9° 34' 27° 32' E 5 9° 34' 27° 31' E 6 9° 35' 27° 31' E 7 9° 35' 27° 20° E 8 9° 40' 27° 20° E 9 9° 40' 27° 19' E 10 9° 42' 27° 19' E 11 9° 42' 27° 18° 796 JOURNAL OFFICIEL DE LA E 12 9° 43' 27° 18' E 13 43' 27° 17' E 14 ° 45' 27° 17' E 15 9° 45' 27° 16' E 16 Intersection frontière libyenne avec paramèle 27° 16' N E 17 Intersection frontière libyenne avec parallèle 27° 15' N E 18 9° 35' 27° 15' E 19 9° 35' 27° 05' E 20 Intersection frontière libyenne avec parallèle 27° 05' N E 21 Intersection frontière libyenne avec parallèle 26° 55' N E 22 9° 40' 26° 55' E 23 9° 40' 27° CO' E 24 9° 25' 27° 00' E 25 9° 25' 27° 05' E 26 9° 20' 27° 05' E 27 9" 20' 27° 10° E 28 9° 25' 27° 10' E 29 9° 25' 27 15 E 30 9° 30' 27º 15' E 31 9° 30, 27° 20' E32 9° 25' 27° 20' E 33 9° 25' 27° 30' E 34 9° 30° 27° 30' Périmètre F- F 1 9° 37' 27° 35' F 2 9° 40' 27° 35' F 3 9° 40' 27° 30' F 4 9° 39' 27 30' F 5 9° 39' 27° 33' F 6 8 38 27° 33' F 7 9° 38' 27" 34' F8 9° 37' 27° 34' REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 août 1963 Périmètre G.

G 1 8° 45' 27° 25' G 2 8° 48' 27° 25' G 3 8° 48' 27° 24' G 4 8° 49' 27° 24' G 5 8° 49' 27° 23' G 6 8° 50° 27° 23' G 7 8° 50' 27° 22' G 8 8° 51' 27° 22' G 9 8° 51' 27° 21' G 10 8° 55' 27° 21' G 11 8° 55' 27° 05' G 12 8° 50' 27° 05' G 13 8° 50° 27° 10' G 14 8° 52' 27° 10° G 15 8° 52' 27° 13' G 16 8° 51' 27° 13' G 17 8° 51' 27° 16' G 18 8° 52' 27° 16' G 19 8° 52' 27° 17' G 20 8° 53' 27° 17' G 21 8° 53' 27° 20' G 22 8° 50' 27° 20' G 23 8" 50' 27° 19' G 2 8" 49' 27° 19' G 25 8" 49' 27° 18' G 26 8° 46' 27° 18' G 27 8° 46' 27° 16' G 28 8° 45' 27° 16' Les côtés de ces périmètres sont des arcs de méridiens ou de parallèles joignant deux sommets successifs sauf pour le périmètre E où les lignes qui joignent les points 16 et 17 et les points 20 et 21 correspondent au tracé de la frontière libyenne.

Des demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès du Gouvernement, (direction l'énergie et des carburants). 1 ΑΝΝΟΝCES - 14 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Corneille.

Titre: L'avenir de Corneille >>. Siège social: Corneille « (Aurès). 19 juin 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre :

« Union sportive de Draria (U.S.D.) » Siège social: Café du Progrès à Draria. 26 juin 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine.

Titre: « Croissant rouge algérien Secteur de Châteaudun du Rhumel ». Siège social: Châteaudun du Rhumel. 1 juillet 1963 déclaration faite à la sous-préfecture de Miliana sous le n° 501. Titre: << Djendjel Club Athlétique ».

But: Pratique des exercices physiques et notamment le football Préparer au pays des hommes robustes et créer entre tous les membres des liens d'amitié et de bonne camaraderie Siège social Lavigerie Café des sports. 10 juillet 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Teniet- El-Haad. Titre: <<< Association familiale « Dar Ouledna ».

Siège social: Teniet-El-Haad. 1 10 juillet 1963. Déclaration faite à la préfecture d'Alger sous le n° 5727. Titre : « Jeunesse sportive Saint-Eugènoise ».

But: Développer par l'emploi rationnel de la gymnastique et des sports, les forces physiques et morales des jeunes garçons, préparer au pays des hommes robustes et plus tard de vaillants soldats, et de créer entre tous les membres des liens d'amitié et de solidarité. Siège social: Café de la Petite Bourse à Saint-Eugène Alger. 16 juillet 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Union nationale des arts plastiques ». Siège social: Parc Gatliff (Beaux-arts) à Alger. 18 juillet 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre: << Union des associations cultuelles de l'Eglise réformée en Algérie ». Siège social 31, rue Réda Houhou Alger. 24 juillet 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre: «Comité de quartier Caïd El Bab et cité El Azhar ».

Siège social Djenane Caïd El Bab nº 42 Birkadem.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.