Arrêté du 29 juin 1981 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Hadjout, Miliana et Biskra-banlieue
Article 1er
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Hadjout, Miliana et Biskra-banlieue, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directenr du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juin 1981.
M'Hamed YALA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1981 TABLEAU Désignation de la recette Services gérés WILAYA DE BLIDA Blida-hôpitaux A supprimer :
Ecole des jeunes sourds Hadjout Hadjout A ajouter :
Ecole des jeunes sourds Hadjout WILAYA D'ECH CHELIFF Ech Cheliff-hôpital A supprimer :
Ecole des jeunes sourds Miliana A ajouter :
Ecole des jeunes sourds Zoughala Miliana WILAYA DE BISKRA Biskra-ville A supprimer :
Secteur sanitaire de Biskra Ecole de formation paга- médicale Ecole des jeunes sourds.
Biskra-banlieue A ajouter:
Secteur sanitaire de Biskra Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.