Arrêté du 4 juin 1976 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du référendum sur la charte nationale

Lesletins de vote sont d'un modèle uniforme pour toute la consultation nationale.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote cités à l'article 1er ci-dessus, sont définies en annexe.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1976.

Mohamed BENAHMED.

ANNEXE REFERENDUM SUR LA CHARTE NATIONALE CARACTERISTIQUES DES DEUX BULLETINS DE VOTE I Bulletins « OUI» :

Nature du papier papie écriture Couleur vert-clair Grammage: 60 gr/m2 Format: 7 cm x 11 cm.

A. Caractères mécaniques :

1) République algérienne démocratique et populaire Texte arabe arabe littéraire du type « arabic > Corps 12 gras.

2) Référendum sur la charte nationale Texte arabe arabe littéraire du type arabic > Corps 18 gras.

Texte français: type romain Corps: 8 gras En lettres capitales (majuscules). 3 Etes-vous d'accord sur la charte nationale est proposée ?

Texte arabe arabe littéraire du type arabic > Corps 16 maigre Texte français: type romain Corps: 8 maigre Bas de casse (minuscules).

4) OUI :

Texte français: type romain Corps: 10 maigre En lettres capitales (majuscules).

B Caractères mobiles :

OUI Texte arabe arabe littéraire du type arabic > Corps: 48 gras.

II- Bulletin «NON » :

Nature du papier: papier écriture Couleur: bulle-papier Grammage: 60 gr/m2 Format: 7 cm x 11 cm.

A. Caractères mécaniques : 11 juin 1976

2) Référendum sur la charte nationale Texte arabe arabe littéraire du type « arabic > Corps 18 gras Texte français type romain Corps: 8 gras En lettres capitales (majuscules).

3) Etes-vous d'accord sur la charte nationale qui vous qui vous est proposée ?

Texte arabe arabe littéraire du type « arabic > Corps 16 maigre Texte français type romain Corps 8 maigre Bas de casse (minuscules).

4) NON:

Texte français type romain Corps: 10 maigre En lettres capitales (majuscules).

B. Caractères mobiles :

Texte arabe arabe littéraire du type arabic > Corps: 48 gras.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE