Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement du site archéologique de la « station de gravure rupestre du Bélier de Boualem »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le site archéologique dénommé :

« station de gravure rupestre du Bélier de Boualem » situé dans la commune de Boualem, daira de Boualem, wilaya d'El Bayadh est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du site archéologique dénommé : « station de gravure rupestre du Bélier de Boualem » qui témoigne de l'art pariétal saharien de la période du néolithique, entraîne ce qui suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 41 Conditions de classement, servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya d'El Bayadh en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015.

Azzedine MIHOUBI. ————★————