Arrêté du 22 avril 1964 portant fixation de la composition de la commission chargée de vérifier les opérations de la < société de l'Ouenza
Article 1er
فتح المادةLa commission chargée de vérifier les opérations de la « société de l'Ouenza » sera composée ainsi qu'il suit:
Un représentant du ministre de l'économe nationale, Un représentant de la direction des mines et de la géologie, Un représentant du contrôle financier de l'Algérie, Un représentant de la direction du budget.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. 1 mai 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNË 521
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 avril 1064 Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation.
Le directeur de cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Arrêté
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