Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d'instance de classement du “site archéologique de Aïn Sfa”

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : “Site archéologique de Tihodaine”.

Nature du bien culturel : site archéologique ;

— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique de “Tihodaine” est situé dans la commune d’Illizi, wilaya d’Illizi ; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : par la région de Tighammar ; * au nord-est : par Tammajert ; * au sud : par le massif d’Ounan ; * à l’est : par la région d’Ifadanioune ; * à l’ouest : par les plaines de l’Amadghor.

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culture ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 2287,4 km2 plus sa zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : domaine public de l’Etat ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— Servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d’Illizi aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d’Illizi durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Illizi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010.

Khalida TOUMI. ————★————