Arrêté du 11 juillet 1967 interdisant la vente et la mise en vente de certaines spécialités commerciales phytosanitaires à usage agricole

Sont interdites la vente et la mise en vente des spécialités commerciales phytosanitaires à usage agricole contenant du thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-paranitrophényle (parathion éthyle).

Sont exclues du champ d'application de l'article 1, les spécialités commerciales phytosanitaires à usage agricole dites oléoparathions, contenant une huile et du parathion éthyle.

Les spécialités détenues par les utilisateurs pourront continuer à être utilisées jusqu'à épuisement des stocks.

Les autorisations provisoires de vente accordées aux spécialités visées à l'article 1er sont annulées.

L'arrêté du 13 janvier 1951 et les arrêtés des 20 juillet 1951 et 6 mai 1961 le modifiant sont abrogés.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues par le décret n° 46-652 du 11 avril 1946.

Le directeur de la production végétale et le chef du service de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1957.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed HOUHAT MINISTERE DE LA JUSTICE