Arrêté du 4 mai 1964 complétant le règlement local de la station de pilotage de Béjaïa Djidjelli

Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algér-enne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1964.

Ahmed BOUMENDJEL MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 mars 1964 portant incorporation des réseaux téléphoniques de Staquéli, Palm Beach, Sidi Ferrucn, Page Moretti et Club des Pins dans la circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger.

Le ministre des postes et télécommunications:

Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur en Algérie au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'arrêté du 20 mai 1957 et textes subséquents portant répartition des réseaux téléphoniques en circonscription de taxe et en zones de taxation;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications Arrête :

Article 1er Les réseaux téléphoniques de Staouéli, Palm Beach, Sidi Ferruch, Plage Moretti et Cub des Pns, dis raits de la circonscription de taxe de Chéraga, sont incorpores à la circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger.

Art. 2 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1964.

Le directeur général des postes et télécomunitions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1964.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES HABOUS