Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1965 portant acceptation de la renonciation totale par les sociétés FRANCAREP, PETROPAR el WINTERSHALL au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Hassi Mestour »
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1965.
Bachir BOUMAZA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Décret
- Arrêté
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