Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation des taxis dans la vilaya de Annaba
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Article 2
فتح المادةLa zone normale no 1 recouvre le territoire de la daïra de Annaba.
La zone normale no 2 recouvre le territoire de la daïra d'EΙ Kala.
La zone normale no 3 recouvre le territoire des daïras de Guelma, Souk Ahras, El Aouinet et Tébessa.
Article 3
فتح المادةLe wali de Annaba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1972.
P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-130
- Arrêté
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