Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Aïn Témouchent (wilaya d'Oran)

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurite en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est charge de l'exécution du present arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mai 1974.

Belaïd ABDESSELAM.