Arrêté du 25 février 1974 fixant les taxes télex dans les relations Algérie Espagne, Algérie Finlande, Algérie Pologne et Algérie Roumanie

Dans les relations télex avec l'Espagne, la Finlande, la Pologne et la Roumanie, les taxes unitaires sont fixées comme suit:

Algérie Espagne : 3,30 francs-or soit 5,34 DA.

Algérie Finlande : 4,05 francs-or soit 6,57 DA.

Algérie Pologne : 4,11 francs-or soit 6,66 DA.

Algérie Roumanie: 4,20 francs-or soit 6,81 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces taxes sont applicables à compter du 1er mars 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1974.

Said AIT MESSAOUDENE.

ACTES DES WALIS Arrêté du 19 octobre 1973 du wall de Tlemcen, portant cession | à titre onéreux d'un terrain, bien de l'Etat, au profit de I'ONALAIT, en vue de la construction d'une laiterie à Tlemcen.