Arrêté du 24 mai 1963 portant acceptation de la renonciation de la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Azzel Matti », р. 604
Article 1er
فتح المادةLe concours d'admission à l'institut ménager agricole d'El-Biar aura lieu le 29 juin 1963 conformément au tableau ci-après fixant la liste des épreuves qui seront exclusivement écrites leur nature et cœfficient respectif, ainsi que les dates et heures où elles seront subies par les candidats.
Durée Cefficient Date Heures Samedi 29 2 h 2 « 8 h. 10 h. 1 h 30 1 « 10 h.30-12 h. 2 h 1 14 h.16 h. 1 h 30 1 16 h.30-18 h. l'institut ménager agricole d'El-Biar. Il appartiendra à celle-ci de convoquer les candidates.
Article 6
فتح المادةLe jury d'admission désigné par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sera chargé:
a) au regard du présent concours d'apprécier les compositions des candidates par des notes dans l'échelle de là 20, qui seront affectées du cœfficient propre à chaque épreuve. de dresser la liste des candidates suivant leur ordre de mérite résultant des points ainsi obtenus aux différentes épreuves. de fixer le nombre total minimum de points que les candidates devront avoir atteint pour être déclarées admises.
b) au regard des admissions sur titres. d'examiner les candidatures sollicitant leur admission sur titre.
Les admissions seront prononcées par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
Article 7
فتح المادةM. le directeur de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1963.
Amar OUZEGANE Arrête :
Article 1er
فتح المادةLa renonciation en totalité au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Azzel Matti > accordé à la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mai 1963.
Laroussi KHELIFA.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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