Arrêté du 25 novembre 1965 fixant le montant de l'acompte sur paiement des alcools de prestations produits au titre de la campagne 1965-1966

Le montant des acomptes sur paiement des alcools de prestations produits au titre de la campagne 1965- 1966 est fixé à cinquante dinars algériens (50 DA) par hectolitre d'alcool pur.

Le montant de l'acompte est obligatoirement réglé au compte du fournisseur. 1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le chef du service des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1965.

Ahmed KAID.