Arrêté du 18 août 1966 portant approbation du projet de canalisation de gaz naturel destinée à alimenter trois briqueteries du Hamiz et l'autorisation de transport correspondante
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet de canalisation destine & alimenter les trois briqueteries du Hamiz à partir de la conduite Alger-Gue/ Rouiba au point dit <<< Sintès ».
Article 2
فتح المادة<< Electricité et gaz d'Algérie » est autorisée à construire et à exploiter l'ouvrage ci-dessus désigné, tel qu'il est défini par le tracé porté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale concernant la sécurité en matière de transport du gaz,
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au REPUBLIQUE ALGERIENNE 947 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1965.
Belaïd ABDESSELAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
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