Arrêté du 29 décembre 1980 accordant à la société A.M.C.C.A. (Association momentanée compresseurs) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire du travail est accordée à la société < A.M.C.C.A. », pour la réalisation du complexe industriel d'un compresseur-compacteur pour le compte de la SONACOME à Aïn Smara, wilaya de Constantine et ce, pour une durée de douze (12) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, dans les quinze (15) jours calen- MINISTERE | daires à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration compor-. tant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS -