Arrêté du 14 septembre 1963 portant contingentement de certains produits

La liste des produits faisant l'objet de l'annexé 1 bis du décret visé ci-dessus est complétée comme suit : -73-10 AII Barres en fer ou en acier, simplement laminées ou filées à chaud. 22-03 Bières (boissons).

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1963 Bachir BOUMAZA.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, d, rue Trollier, Alger