Arrêté du 9 juin 1964 relatif au règlement local de la station de pilotage d'Annaba

L'article 12 du règlement local de la station de pilotage d'Annaba, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 juillet 1963 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Les bâtiments algériens et étrangers jeaugeant plus de 150 tonneaux payent par tonneau de jauge nette les droits ci-après, sans que cette perception puisse être inférieure à 60,00 DA. à l'entrée 0,08 DA. à la sortie 0,07 DA.

Toute opération de pilotage effectuée de nuit entre 18 heures et 6 heures, heures locales donne lieu à majoration de 50 %.

Les retourneurs ne payent que moitié des tarifs ».

Le directeur des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1964.

Ahmed BOUMENDJEL.