Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1965 modifiant les conditions de rémunération des directeurs départementaux de la protection civile et des secours et de leurs adjoints
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 septembre 1966.
Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 64-129
- Arrêté
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