Arrêté du 20 février 1968 portant réouverture de la recette des contributions diverses d'Aïn El Hammam

Le siège de la recette d'Aïn El Hammam est fixé à Aïn El Hammam.

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1968.

Le directeur de l'administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1968.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

TABLEAU Communes comprises Désignation de la recette Siège dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette

1) Département de Tizi Ouzou.

a) Arrondissement de L'Arbaa Naït Irathen, Recette des contributions A supprimer A supprimer diverses de l'Arbaa Naït L'Arbaa Naït Irathen Communes de :

Trathen. Aïn El Hammam Syndicat des communes du Djurdjura Iferhounene Tassaft Ouacif Recette des contributions A ajouter A ajouter diverses d'Aïn El Ham- Aïn El Hammam Communes de : mam. Aïn El Hammam Syndicat des communes du Djurdjura.

Iferhounene Tassaft Ouacif 12 mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS