Arrêté
Arrêté du 8 mars 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation de taxis dans la wilaya de la Saoura
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée, la création dans la wilaya de la Saoura, de deux zones d'exploitation de taxis, qualifiées « zones normales ».
Article 2
فتح المادةLa zone normale no 1 recouvre le territoire de la daïra de Béchar.
La zone normale no 2 recouvre le territoire des daïras de Tindouf, Beni Abbès, Timimoun et Adrar.
Article 3
فتح المادةLe wali de la Saoura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mars 1973.
Rabah BITAT
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-130
- Arrêté
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